Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français

... C’est ainsi qu’en 1871 le Trade Union Act permettra aux syndicats britanniques d’être considérés comme ... (Consolidation)   octroie une immunité supplémentaire aux syndicats en matière de boycott secondaire et ... légales ainsi amoindries, les syndicats sont exposés aux actions en réparation prévues en cas de commission des ...

Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006

... s’agit d’apporter plus de sécurité juridique aux citoyens.           Dans la législation ... Ces limites en revanche ne touchent pas continuellement ce dernier. Un exemple est le cas de la réforme du droit de la ... dans la dimension temporelle, Vertrauensschutz . Ce dernier implique que celui qui a pu compter sur une ...

Viabilité du fœtus et limite constitutionnelle au droit à l’avortement aux Etats Unis. A propos de la décision Isaacson v. Horne, Cour d’Appel des Etats-Unis, 9th District, 2013

... publique ou les standards médicaux. Ainsi, il appartient aux Etats de réguler, et d’encadrer les conditions dans ... ayant pour but ou pour effet l’interdiction de l’IVG. Aux Etats Unis, l’essence de ce droit de la femme est de la ... (limitée elle aussi dans le temps, et non applicable aux cas d’urgences), ou même d’imposer que le fœtus ...

Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON

... librement en Europe mais cette liberté ne s’étend pas aux décisions de justice. Avant la mise en place du mandat ... L’extradition était donc une procédure longue, soumise aux aléas des relations diplomatiques, un « acte de ... « relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres ». Le mandat ...

Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.

... Alors qu’en juin 1940 l’Italie entre en guerre aux cotés du Reich allemand, Mussolini est destitué trois ... la maxime « par in parem non habet imperium ».  Ce dernier est destiné à « garantir le respect de sa ... en droit international humanitaire. Toutefois ce dernier prend il le pas sur le principe coutumier de ...

Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.

... l’idée générale selon laquelle Internet permet aux individus d’être intraçable. Plus de trente ans plus ... Limerick et la plateforme de réseau social Facebook. Ce dernier est propriétaire de la plateforme en ligne Instagram ... précisions quant au statut actuel du droit irlandais face aux enjeux posés par le numérique. En effet, afin ...

L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere

... protège le droit à la vie privée a-t-elle donné lieu aux mêmes restrictions, a-t-elle été interprétée de la ... cette différence ? Ces deux pays sont pourtant soumis aux mêmes obligations. Mais ils les ont interprétées ... l’idée que l’Etat doit garantir certains droits aux individus est basée sur la notion de citoyenneté. Mais ...

L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois

... la Convention ont prévu une clause de faveur permettant aux Etats d’appliquer leur droit national plus favorable ... par le biais du principe de faveur. D’après le Dr. Roman A. Mallman, la réponse est négative eu égard au ... BetriebsBerater 2001, Beilage 7, 11-20. Dr. Mallmann ,Roman A., „Die Bedeutung der Schiedsvereinbarung im ...

A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes

... (HGB, Code de commerce allemand) afin de satisfaire aux exigences du droit communautaire en matière ... Cette directive a un champ d’application limité aux agents commerciaux chargés de négocier l’achat ou la ... transposition de la directive de 1986. La directive impose aux Etats-membres de prévoir l’octroi d’une compensation ...

Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres

...   Une découverte fortuite             Le mois dernier j’ai découvert une pépite. Depuis, j’ai une ... et touchant sur ce que peut être la vie et les relations aux autres. Le travail artistique éblouissant de la ... qu’il reste du récit est entre les mains de Cerise au dernier tome, personnage qui sort grandi de cette aventure ...