A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... (HGB, Code de commerce allemand) afin de satisfaire aux exigences du droit communautaire en matière ... Cette directive a un champ d’application limité aux agents commerciaux chargés de négocier l’achat ou la ... transposition de la directive de 1986. La directive impose aux Etats-membres de prévoir l’octroi d’une compensation ... Mot-clés:
Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... Une découverte fortuite Le mois dernier j’ai découvert une pépite. Depuis, j’ai une ... et touchant sur ce que peut être la vie et les relations aux autres. Le travail artistique éblouissant de la ... qu’il reste du récit est entre les mains de Cerise au dernier tome, personnage qui sort grandi de cette aventure ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... interpréter les dispositions nationales conformément aux obligations qui incombent aux Etats membres en vertu du droit communautaire. ... par le droit européen et va même au-delà de ce dernier, elle n’est pas incompatible avec les obligation ...La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... après la conclusion du contrat de travail est contraire aux principes généraux du droit commun des obligations ... du contrat de travail. Enfin la durée du travail est le dernier pilier du contrat de travail. Il s’agit du temps de ... de travail nous verrons qu’il est possible pour ce dernier d’accepter (A) ou de refuser (B) avec les ...Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... dans leurs pays d’origine, de nombreux migrants arrivent aux portes de l’Europe pour y chercher refuge. La réponse ... du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions pour pouvoir prétendre au statut de ... janvier 1967 relatifs au statut des réfugiés, ainsi qu'aux autres traités pertinents. ») Différents statuts sont ...Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... inviolables de l’homme sont une condition indispensable aux limites des nouvelles pratiques médicales. Les ... et la directive de volonté anticipée relative aux traitements médicaux. Les forces politiques en ... du 24 juin 2014 rendue par le Conseil d’Etat. Ce dernier jugea légale l’initiative prise par le médecin ...Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... les troupes et fait du bien à tou.tes, des plus jeunes aux plus âgé.es! 3. Quoi de mieux que de regarder ... un peu moins seul.es dans notre solitude. 9. Dans le dernier épisode [spoiler alert] les personnages réalisent ... les unit beaucoup, et ils le disent explicitement dans le dernier épisode. Leur amitié est largement liée à ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix
ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... engagée en vertu de la clause que celle-ci avait jointe aux rapports. Néanmoins, la Chambre des Lords fit part de la ... le fait par la partie demanderesse de s’être fiée aux renseignements fournis et le fait pour la partie ... spéciale’ existe entre les parties que l’une se fiera aux renseignements données par l’autre. Quant au ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... attention plus importante encore doit être portée aux facteurs historiques et culturels qui furent fondateur ... monisme comme principe. La constitution elle-même donne aux dispositions des traités internationaux une valeur ... que l’est le code civil et que son retrait de ce dernier intervient dans un contexte de changement culturel au ...
Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... « - s'attacher les services de toute personne qualifiée aux fins de favoriser l'exécution amiable de la décision et ... l’enfant mais énonce simplement un droit pour ce dernier à être entendu dans toutes procédures le ... pas, et l’encourage même, lorsqu’elle intervient en dernier recours, à l’encontre du parent enleveur (VOMBERG ...