Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans le Codice civile neuf normes tirées de cette loi aux articles 2575-2583. Il s’agira ainsi de discerner par ... internationale du droit d’auteur a commencé suite aux problèmes de contrefaçons transfrontalières très ... des Etats contractants) pouvaient être assimilés aux nationaux des pays où ils invoquaient les dispositions ...
Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... de nombreuses controverses. En effet, dans une Europe aux frontières toujours plus floues, le respect de la ... nous est donné à cette question sociétale primordiale aux enjeux multiples, qu’est celle de la liberté ... Code du travail qui dispose que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... de nombreuses controverses. En effet, dans une Europe aux frontières toujours plus floues, le respect de la ... nous est donné à cette question sociétale primordiale aux enjeux multiples, qu’est celle de la liberté ... Code du travail qui dispose que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et ...Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
Philippe Guez Le droit communautaire impose aux Etats Membres d’annuler des sentences arbitrales ... les règles de procédure restent très largement soumises aux droits nationaux. C'est l'autonomie procédurale des ... la concurrence devait recevoir un traitement équivalent aux normes néerlandaises d’ordre public, permettant ainsi ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité
L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... privée d'internet depuis un ordinateur professionnel aux salariés [3] , et peut également interdire ... § 106 GewO, du fait de son droit de direction interdire aux salariés l’utilisation de leur smartphone à des fins ... dehors des pauses, aucune faute ne peut être reprochée aux salariés. La signification du terme « raisonnable » ...Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... miniLÜK », qui proposent différents exercices destinés aux enfants sous la forme d’un cahier relié à un appareil ... Et il en va de même en droit français, encore que ce dernier semble établir une limite plus stricte que le droit ... caractère individuel d’une œuvre. A noter que pour ce dernier terme, le droit allemand propose un concept plutôt ...
Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... des Beaux-Arts de Paris dans la section Photographie. Son dernier ouvrage, Gold , portant sur les chercheurs d’or, ... purement personnels, Salgado a mené plusieurs reportages aux cotés de grandes organisations comme Médecins sans ... la position politique de l’artiste. En effet, ce-dernier s’est rendu dans des zones de conflits où ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... point surprenant que ces deux pays sont confrontés aux mêmes problématiques, et qu'il y a dans leurs approches ... juridique interne, il a pour conséquence d’accorder aux Länder (entités fédérées) leurs propres hiérarchies ... française reconnaît une certaine importance aux principes généraux du droit international; les ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume
GPA, ordre public et déclaration d’adoptabilité de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme
... à la dénonciation de la filiation, il y avait fraude aux règles de l’adoption ; Mr P et Mme P avaient, depuis ... couple parental a un lien génétique avec l’enfant, ce dernier ne pourrait être considéré en situation ... l’enfant aux conjoints Paradiso Campanelli car ce dernier, confié en famille d’accueil en 2013, a eu le ...Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... et son encadrement sont, pour l’instant, abandonnés aux juges. Ceux-ci s'efforcent de sanctionner les ... en Italie n’a pas été la même. C’est grâce aux études de H. Edge que la notion de mobbing a été ... Dans la définition du harcèlement, la Cour énonce un dernier élément, à savoir les conséquences des actes sur ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral