Le salaire minimum
... minimum en Allemagne (A) suivra une explication relative aux raisons du refus de légiférer sur le salaire minimum ... l'attachement des Allemands à la protection sociale. Ce dernier se manifeste juridiquement par le Sozialstaatsprinzip ... dans la détermination du niveau de rémunération. Ce dernier est supposé être le résultat de la rencontre entre ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
... précisé et renforcé au fil du temps. Il est prévu aux articles 225-1 et suivants du Code pénal. Ainsi ... et il a renvoyé l’affaire au LAG, pour que ce dernier vérifie que le demandeur soit apte de manière ... d’abord sur la notion de traitement moins favorable. Ce dernier se concrétise par un inconvénient pour la personne. ...Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... Friedman. Un fait divers a réactivé les débats relatifs aux conditions de travail. Un programme de télévision de la ... distingue entre liberté syndicale procédurale, relative aux règles de constitution du syndicat, et substantielle, ... une plus grande autonomie fonctionnelle a été octroyée aux syndicats. Désormais les statuts disposent d’un plus ...Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... la preuve Le droit à la preuve doit également permettre aux parties au procès ne pouvant pas prouver les faits de ... Dans son article, l’auteur a ainsi rappelé qu’aux termes de l’article 424 du Code allemand de procédure ... et celle des faits que le document prouve. De plus, aux termes de l’article 425 du Code allemand de procédure ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
... de ses auteurs dans l’ère du numérique, propice aux copies, pour la plupart illégales ! De la même ... à fait anormal de concentrer une partie de nos efforts aux conditions du maintien de la copie privée dans nos ... 5 I-IV de la directive) doivent être conformes aux standards du droit international, en l’occurrence aux ...Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... d'espèce revêt donc une importance primordiale quant aux possibilités de développement de la procédure devant ... anglais, et a été, pour la première fois, mis en œuvre aux États-Unis au XIXe siècle (Ashworth, p. 265). Suivant ... la tenue du procès devant une autre chambre. Dans ce dernier cas, la chambre considère bien évidemment qu'il n'y ...Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... avec l’objectif de donner une stabilité normative aux problématiques et crises majeures qui affectent les ... et la santé humaine, en s’intéressant tout d’abord aux mesures qui visent à prévenir le gaspillage en matière ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... . Institut ...A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... • La compétence première des tribunaux nationaux Aux termes du Statut de Rome la CPI est «complémentaire des ... et de lutter contre l’impunité des violations graves aux droits de l’homme les plus fondamentaux. Il résulte du ... 1994 incrimine le crime contre l'humanité et permet donc aux tribunaux français de les réprimer. Une définition non ...
Mot-clés: crime / competence universelle
Les discriminations à l’embauche liées au recrutement automatisé par IA Analyse comparée des modèles d’encadrement en France et en Ontario (Canada), par Auriane Okombi
... pour certains groupes protégés. D’abord observées aux États-Unis, elles ont contribué à éveiller ... incapacité à protéger efficacement le candidat face aux biais discriminatoires induits par l’algorithme (II). ... les modèles ontarien et franco-européen divergent quant aux instruments mobilisés, ils convergent dans leur ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, d’altérer sa ... contrairement au harcèlement moral français, se limite aux relations entre les membres de l’entreprise à ... les demandeurs peuvent désormais donner un nom reconnu aux agissements dont ils sont victimes. En pratique ... Mot-clés: