La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... vertu de l’article 226 TCE puis d’un arrêt de la CJCE(Affaire C–390/08,14 mai 2009, Commission c. Luxembourg). En ... des dispositions , CC-2007-1-6/Greece/EB, 6 mars 2008 Affaire C–390/08,14 mai 2009, Commission c. Luxembourg ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... vertu de l’article 226 TCE puis d’un arrêt de la CJCE(Affaire C–390/08,14 mai 2009, Commission c. Luxembourg). En ... des dispositions , CC-2007-1-6/Greece/EB, 6 mars 2008 Affaire C–390/08,14 mai 2009, Commission c. Luxembourg ... Mot-clés: changement climatique; environnement
ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de Cassation dans un arrêt du 25 juin 2009 rendu dans l’affaire Sesam c/ Cryo,(C.cass, civ 1 er 25 juin 2009 ... Riv. Dir. Comm, 1984, 2, pag. 365) avait estimé dans une affaire opposant la société ATARI à la société SIDAM que ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... notamment sur l’analyse de la Cour EDH dans l’affaire « Sergueï Kuznetsov c/ Fédération de Russie » ... se rassembler. Après la décision de la Cour EDH dans l’affaire Alekseiev c/ Fédération de Russie (arrêt du 11 ...ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL
... édition, pp335-336). L’étude qui suit met plus en lumière les différences et similitudes existantes entre la ...Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... le Président des États-Unis d'Amérique, ce qui met en lumière le caractère spécifiquement stratégique de ces ... des réclamations fédérales des États-Unis. Dans l’affaire Linick v United States rendue en 2011 confirmant la ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la Chambre mixte du 6 septembre 2002 concernant une affaire de loterie publicitaire, la Cour de Cassation a ... magazine. Le même schéma peut être reproduit dans une affaire de contrefaçon. Les dommages et intérêts que le ...
Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance
... combats du féminisme d’aujourd’hui est de mettre en lumière des personnalités mises dans l’ombre à cause de ...Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... de décompilation doivent être interprétées à la lumière de la directive 91/250. On peut observer une ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... dans Amtsblatt der europäischen Union ( C 155/6 dans l´affaire C-173/05). Cette source intéressante car elle ... de synthèse sur la fiscalité écologique à la lumière des nouveautés introduites par les lois de finance ... du settlement afin d’éviter un procès. Dans cette affaire, le tribunal rappelle qu’il n’est pas nécessaire ... Mot-clés: