« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
... « poulets » pour les désigner, est-il un acte entrant dans le cadre de l’exercice de la liberté de ... justifiée au vu de l’importance qu’elle accorde à ce droit fondamental ( II ). I. ... de manifester. Cet objectif légitime renvoie à la protection d’intérêts juridiques d’importance ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... « à quiconque relève de sa juridiction l'égale protection des lois [3] ». La clause « d’égale ... discrimination en garantissant que les citoyens placés dans une même situation soient traités de façon similaire. ... mettant en cause des droits fondamentaux, tel que le droit à la vie privée [15] . De nombreux autres ... Mot-clés:
L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.
... en Allemagne et ont chacun sollicité l’asile et la protection en tant que réfugiés. Par décisions des 4 et 8 ... corporelle ou sa liberté physique, une fois rentré dans son pays d’origine. La Cour ... verrons comment la Cour exige une violation grave d’un droit de l’Homme pour qualifier une persécution (B). ...Google, abus de position dominante et DMA : approche comparative des systèmes juridiques américain et européen, Ayane Elmi
... Amazon, Microsoft; représentent un enjeu particulier en droit de la concurrence. Par leur puissance économique, ces ... américain face aux spécificités de la concurrence dans le secteur du numérique. En l’espèce, Google a ... ont été admises [28] . L’analyse des abus dans le cadre de l’industrie du numérique via les outils du droit ...Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
Marion Laventurier Résumé : Le renversement du droit à l’avortement aux Etats-Unis par la décision Dobbs ... fédéral apportait jusqu’alors un socle minimal de protection ne fait qu’augmenter. La Cour a d’abord et ... », Politico Magazine, Janvier 2019 [9] Tom GOLDSTEIN, How the leak might have happened , SCOTUSblog, Mai 2022, ( ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La Convention ENMOD adoptée en 1977 est un instrument de droit international du désarmement s’attachant spécifiquement à la protection de l’environnement en situation de conflits ... le fait de ne pas interdire les nouvelles recherches dans ce domaine En 1962, John Fitzgerald Kennedy, Président ...
Mot-clés: desarmement
La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... utilisation par la justice américaine du Torture Victims Protection Act (TVPA),18 U.S.C. § 2340A adoptée en 1994. ... l’impunité. Les victimes se voient reconnaître le droit à un recours utile et la possibilité d’obtenir une ... Certaines lois qui autorisent la détention au secret peuvent mener à des dérives et les lois d’amnistie ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... d'un tel élargissement du champ d'application en droit français. L'apport de l'analyse économique de cette ... procédure allemande semble, tout comme la CRPC, efficace dans une optique de révélation d'informations (I) mais ... ne prévoit pas de maximum pour la peine proposée dans le cadre d'un « Deal », les tribunaux adoptent en général ... Mot-clés:
Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... potentiels sont autant d'éléments qui sont évoqués dans l'arrêt étudié. La contrefaçon est entendue comme ... le juge se contentait d'en appliquer tel un automate du droit, les quatre composantes: (1) estimation des bénéfices ... comprennent toutes des technologies similaires de protection contre la contrefaçon. Il existe de nombreux ...