Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... en Italie, est un phénomène qui existe depuis longtemps dans beaucoup de pays, même si la notion était encore ... ont tendance à utiliser à outrance cette notion de droit. En France, en matière de harcèlement moral, un ... 29 juin 2000 et 2000/78/CE portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... d’améliorer la sécurité juridique, de garantir la protection des victimes, tout en respectant les droits de la ... claire et des critères précis sont essentiels. En droit français c’est principalement autour de la loi du 17 ... pour la première fois en 1998, Marie-France Hirigoyen dans son livre du même titre. De tels agissements sont en ...Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... http://www.meltingpot.org/articolo7051.html ) s’insère dans une évolution jurisprudentielle lente de la part les ... qui différencie l’ « idéologie » du « droit ». Pour compléter leur argumentation, les juges ont ... où il est fait référence à un signe religieux dans le cadre de l’enseignement public. Ensuite, l’affaire Leyla ...La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... and Adams (1997) (1 Cr App R 369) a eu un impact essentiel dans le domaine de la preuve par l’ADN. Nous verrons dans ... extraites d’un échantillon de sang du suspect. En droit anglais le fait pour l’accusé de refuser, sans ... les contours de l’activité scientifique dans le cadre du procès» (G. Dalbignat-Deharo, p.189) afin que les ...Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... France ils sont distincts, ensuite le recours d’ amparo dans son volet constitutionnel semble être plus direct pour ... mexicain deux réformes d’une importance majeure pour la protection des droits de l’Homme des justiciables mexicain. ... à la justice, c'est-à-dire à chaque justiciable, le droit d’examiner la valeur de la loi ») la révision ...L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2017 « alors que le nombre de personnes déplacées dans le monde à cause d’évènements liés au changement ... création d’un statut de réfugié climatique ». Le droit international est aujourd’hui confronté à une ... qui poussent les Etats à agir dans le sens d’une protection plus étendue. C’est l’interaction entre ces ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... d’un certain événement. En 2006 a été introduit en droit français le concept de nantissement de biens ... Ce type de sûreté étant de plus en plus courant dans le monde des affaires, le jugement de la Chambre des ... société. La partie du capital concernée doit, dans le cadre du cours ordinaire des affaires de la société, être ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... Les codes de conduite peuvent ainsi remplir un objectif de protection de l’environnement ou encore de protection des ... obligatoire. C’est également le cas en matière de droit de l’environnement, la majorité des textes sont du ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique