Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... et politiques qui exige l'égalité de traitement et la protection contre les discriminations. En outre l'article 13 ... préjudice des autres dispositions du présent traité et dans les limites des compétences que celui-ci confère à la ... au marché du travail, elles portent cependant atteinte au droit fondamental de la dignité humaine : les victimes se ...La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro
... la laïcité et de la liberté de religion est récurrente dans quasiment tous les Etats européens. L’apparition de ... du principe de liberté de religion des élèves et du droit des parents d’éduquer leurs enfants selon leurs ... lié au rôle de la vision supranationale de la protection des droits fondamentaux et en particulier le ...La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
addm1n Dans l’arrêt du 5 mars 2009, la Cour devait se prononcer ... membres ont négocié conjointement la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions ... internationaux tels que le GATT et le GATS (I). Le droit communautaire dispose d’autres constructions ...Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... de l’article commenté (« Plus Ça Change. . . . How a French Court May Have Changed Internet Advertising ... “Keywords” »), est spécialiste des questions de droit des marques et de concurrence déloyale sur Internet ... aux enchères. Il serait ainsi logique qu’une telle protection ne s’applique pas à un usage illégitime par un ...La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... pour la réforme du marché du travail», modifie, dans un contexte de grave crise économique, les articles 51 ... avouée dans laquelle le juge veille à assurer la majeure protection possible aux salariés. Les mutations ... Mondial du Travail (Global Employment Institut) Droit du travail MBDE La nouvelle rédaction des causes et ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Les Etats sont de plus en plus préoccupés par la protection de l’environnement. Pollutions maritimes, ... l’une des solutions juridiques à ce problème réside dans le principe de précaution, qui vise à empêcher son ... de prendre des décisions définitives. Initialement, le Droit international de l'environnement a tenté de consacrer, ...
Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
... méthode de restructuration de l’entreprise propre au droit anglais, le scheme of arrangement , qui permet ... collectives, est hautement dépendante des conditions dans lesquelles s’est déroulé le vote, comme l’illustre ... commerciale française laisse à penser que le standard de protection est minimal : ainsi, si le droit de vote est ...Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... en Italie, est un phénomène qui existe depuis longtemps dans beaucoup de pays, même si la notion était encore ... ont tendance à utiliser à outrance cette notion de droit. En France, en matière de harcèlement moral, un ... 29 juin 2000 et 2000/78/CE portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral