L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard

... s’est, ensuite, saisi de l’enjeu environnemental dans la Feuille de route « Numérique et environnement » ... le Ministère fédéral allemand de l'environnement, de la protection de la nature, de la sécurité nucléaire et de la ... diverger, bien que les deux systèmes soient soumis au droit de l’Union européenne. Un régime juridique ...

L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.

... Reform Act 2013, a porté de nombreux aménagements dans le droit de la concurrence britannique. L’acte assouplit ... qui leur est imposé (I) – Vers une meilleure protection de la concurrence en Europe par ...

La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales

Celine Tran     En l’état actuel du droit positif, la jurisprudence internationale demeure ... intérêts économiques d’un ressortissant étranger. Dans ces cas, l’attribution à l’Etat de ces actes est ... pas une question aussi pressante et fondamentale que la protection des victimes de guerre, à long terme elle revêt ...

La médiation à destination du jeune public

... décennies, les enfants sont perçus différemment dans la société. Longtemps considérés comme des ... regard porté sur les plus jeunes se retrouve également dans les productions culturelles et avec la création de ... Ce format est généralement organisé dans le cadre de représentations dites « tout public » ...

Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne

... ne sont pas généralistes  : elles se spécialisent dans un type précis de discrimination ou dans une seule ... de lutte contre les discriminations ont pour objectif la protection des femmes. Dans les années 1980, l’ Institut ... des consultations juridiques pour les démarches dans le cadre de plaintes déposées pour discriminations. ...

L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly

... d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le  droit français –  Marion Rebilly   Résumé  : ... manière radicale avec la place centrale qu’accorde le droit français à l’assemblée générale des actionnaires ... d’actions, qui ne pourront être exercés que dans l’hypothèse où la société se trouverait être la ...

Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac

Sophie Robin-olivier C’est dans le contexte éminemment politique de la loi sur la ... français. Remis au devant de la scène dans le cadre du projet de loi « maîtrise de l’immigration », ... sur la question de l’opportunité de son introduction en droit français. Le 15 novembre dernier, le Conseil ...

Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC

... successivement, avec le souci permanent de rapprocher les droit anglais, communautaire et français, quelles sont les ... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ... directe entre les produits concernés pour étendre la protection du consommateur telle qu'elle résulte du Lanham ...

Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.

... reproche à la France d’avoir été trop expéditive dans l’éloignement du requérant, et sans tenir compte du ... jurisprudence de la CEDH n’assure pas toujours une protection effective (M.A est toujours enfermé en Algérie ... Etats-Unis où le législateur a drastiquement limité le droit au recours pour ces personnes. Aussi est-il légitime ...

L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)

... femme d'un autre. La femme n'a, elle, aucun rôle à jouer dans l'application de cette loi et ne peut ni être jugée ... diverses invoquent toutes des raisons culturelles, dont la protection du mariage, mais les critiques contre cette loi ... de non-discrimination comme des principes fondamentaux du droit indien. La Cour Suprême a, depuis longtemps ...