La crise, un jeu?
... stratégique qu’est l’analyse économique du droit, dont Ronald Coase est le père. Britannique adopté ... « l’impérialisme juridique » de la Common law dans un pays historiquement de Civil law comme le Chili. Plus ... comment les avocats internationaux y trouvent un cadre conceptuel leur permettant un law shopping sur un ...Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
Nicole Osuji Dans le monde hyperconnecté dans lequel nous vivons, les ... émettre un mandat d’arrêt le 15 août 2015, dans le cadre de l’affaire Al-Werfalli, suspecté d’avoir commis ... dans le cadre de procédures légales respectant le droit international humanitaire (page 3 de l’arrêt). ...ANALYSE DE LA DIRECTIVE (EU) 2024/2853 SUR LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS DÉFECTUEUX À L’ÈRE DE L’IA À L’AIDE D’UNE ÉTUDE COMPARATIVE AVEC LES DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN
... Aujourd’hui, l’IA constitue un enjeu crucial pour le droit et la société, en raison des perspectives qu’elle ... adapter ses propres règles, au risque d’inégalités de protection au sein de l’Union, ou intervenir au niveau ... P. Catala , 2001, pp. 817 s. Pierre-Maurice Sylvie— “Secret des affaires et mesures d'instruction in futurum”, ...L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
... s’est, ensuite, saisi de l’enjeu environnemental dans la Feuille de route « Numérique et environnement » ... le Ministère fédéral allemand de l'environnement, de la protection de la nature, de la sécurité nucléaire et de la ... diverger, bien que les deux systèmes soient soumis au droit de l’Union européenne. Un régime juridique ... Mot-clés: environnement / numérique
L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... Reform Act 2013, a porté de nombreux aménagements dans le droit de la concurrence britannique. L’acte assouplit ... qui leur est imposé (I) – Vers une meilleure protection de la concurrence en Europe par ...La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Celine Tran En l’état actuel du droit positif, la jurisprudence internationale demeure ... intérêts économiques d’un ressortissant étranger. Dans ces cas, l’attribution à l’Etat de ces actes est ... pas une question aussi pressante et fondamentale que la protection des victimes de guerre, à long terme elle revêt ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
La médiation à destination du jeune public
... décennies, les enfants sont perçus différemment dans la société. Longtemps considérés comme des ... regard porté sur les plus jeunes se retrouve également dans les productions culturelles et avec la création de ... Ce format est généralement organisé dans le cadre de représentations dites « tout public » ...Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... ne sont pas généralistes : elles se spécialisent dans un type précis de discrimination ou dans une seule ... de lutte contre les discriminations ont pour objectif la protection des femmes. Dans les années 1980, l’ Institut ... des consultations juridiques pour les démarches dans le cadre de plaintes déposées pour discriminations. ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination