ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco

Soumis le 24/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Philippe Guez L’enrichissement sans cause n’a jamais fait l’objet d’aucune théorie ... effet, ce sont ces mêmes traditions qui nous ont transmis les conditions d’ouverture de l’action à savoir un ... de la subsidiarité. Alors qu’il existe déjà un droit privé communautaire formé par un ensemble de normes ...

La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis

Soumis le 19/01/2015 par Eleonore Parsai dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... particulière en ce qu’il contient la “Equal Protection Clause”, clause garantissant l’égale ... protégés par le quinzième amendement garantissant le droit de vote des citoyens et le dix-neuvième amendement qui ... , prévoit la protection de toute personne devant la loi sans distinction de race ou de couleur (“Reasonable ...
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A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne

... du 25 mai 1999 illustre la marge de manœuvre dont dispose les états dans le cadre de la réception des directives. ... de la difficulté de lier uniformité de mise en œuvre du droit communautaire et respect de l’autonomie des Etats. ... et aux moyens de transposition n’est-elle pas source de protection inégale du consommateur sur le territoire ...

La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne

Soumis le 18/07/2019 par Alexandre Rempp dans MBDE / Droit des Affaires
... La «  Business Judgment Rule  » est un principe de droit américain en vertu duquel les dirigeants de ... Judgment Rule américaine, la loi allemande accorde une protection au dirigeant de bonne foi s’il a pris une ... de s’opposer à une offre publique d’achat hostile sans l’approbation préalable de l’assemblée générale ...

La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre

... anglaise et française prévoient-elles des moyens de protection pour les mineurs lorsqu’ils témoignent? C’est ... de la preuve apportée par un témoignage d’enfant, en droit français et en droit anglais. Le témoignage est une ... que les enfants de moins de 16 ans «sont entendus sans prestation de serment.» En Angleterre, toute personne ...

L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan

... nous verrons l’enjeu de la preuve électronique dans le droit de la preuve. Le problème de l’admission de la ... à l’OMC qui ont 15 ans, promesse qui est relative à la protection des droits intellectuels, un arrêt de 2002 de la ... parties dans le litige, sous tous les moyens de preuves sans exigence de forme spéciale. Par contre, la preuve ...

La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand

Soumis le 05/02/2013 par Fanny Dumur dans MBDE / Droit du travail
...  Comme l’écrit Jean Pélissier dans son ouvrage de droit du travail, la grève est un instrument d’expression ... un conflit collectif du travail ou Arbeitskampfrecht , sans quoi l’autonomie tarifaire des partenaires sociaux ... Des revendications sur la rémunération [6] , sur la protection de l’emploi [7] , ou encore sur la fourniture ...

Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.

Soumis le 03/05/2013 par Maureen Dumesnil dans MBDE / Droit du travail
... 3/2012 propose des mécanismes permettant de flexibiliser les licenciements pour motif économique en rendant plus ... au détriment de la sécurité des salariés, là où le droit du travail français conserve une définition plus ... des licenciements, réduire le coût des licenciements sans causes réelles et sérieuses, élargir le champ des ...

Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux

Soumis le 06/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique, dans de ... a considérablement renforcé le dispositif assurant une protection légale contre la discrimination fondée sur ... ethnique et raciale. La protection offerte par le droit français mais aussi par le droit anglais va parfois ...

ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit de la responsabilité
... En matière de ‘préjudice économique pur’, le droit anglais reconnaît un principe de non-responsabilité, ... inverse, en défaveur d’une telle réparation. Les deux systèmes tendent donc à se rapprocher ... engagée lorsque celle-ci a fourni des renseignements qui, sans être frauduleux, sont fautifs, alors même que le seul ...