La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
addm1n Aux Etats-Unis, comme en France, les marchés se sont développés de façon parallèle. ... financier en est naturellement affecté. L’approche du droit américain est économique alors que l’objectif du ... applicables aux marchés financiers dans leur ensemble sans pour autant abandonner la catégorie de marché ...A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
Chloe Deydier La protection des données personnelles et de la vie privée ... revient souvent à porter atteinte à sa vie privée. Le droit à la vie privée est la pierre angulaire de toute ... que la diffusion de l’image d’une personne dénudée sans son consentement constituait à la fois une atteinte à ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... rang que le copyright américain. Effectivement, le droit moral de l’auteur sur une œuvre protégée ... c’est l’auteur de l’œuvre qui bénéficie de la protection du droit d’auteur français, qui jouit de ses ... de sa statue qui permettrait de préserver son œuvre sans qu’elle subisse aucun dégât. La ville ...
ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
Philippe Guez L’enrichissement sans cause n’a jamais fait l’objet d’aucune théorie ... effet, ce sont ces mêmes traditions qui nous ont transmis les conditions d’ouverture de l’action à savoir un ... de la subsidiarité. Alors qu’il existe déjà un droit privé communautaire formé par un ensemble de normes ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... particulière en ce qu’il contient la “Equal Protection Clause”, clause garantissant l’égale ... protégés par le quinzième amendement garantissant le droit de vote des citoyens et le dix-neuvième amendement qui ... , prévoit la protection de toute personne devant la loi sans distinction de race ou de couleur (“Reasonable ... Mot-clés:
A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du 25 mai 1999 illustre la marge de manœuvre dont dispose les états dans le cadre de la réception des directives. ... de la difficulté de lier uniformité de mise en œuvre du droit communautaire et respect de l’autonomie des Etats. ... et aux moyens de transposition n’est-elle pas source de protection inégale du consommateur sur le territoire ...
La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... La « Business Judgment Rule » est un principe de droit américain en vertu duquel les dirigeants de ... Judgment Rule américaine, la loi allemande accorde une protection au dirigeant de bonne foi s’il a pris une ... de s’opposer à une offre publique d’achat hostile sans l’approbation préalable de l’assemblée générale ...La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... anglaise et française prévoient-elles des moyens de protection pour les mineurs lorsqu’ils témoignent? C’est ... de la preuve apportée par un témoignage d’enfant, en droit français et en droit anglais. Le témoignage est une ... que les enfants de moins de 16 ans «sont entendus sans prestation de serment.» En Angleterre, toute personne ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise