Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey

Soumis le 20/07/2016 par Charlotte Leduey dans MBDE / Procédures
Charlotte Leduey Le Due Process et le droit au procès équitable visent tous deux à garantir un ... ... ne sera privé de vie ou de liberté ou de propriété sans Due Process of law ». Contrairement au droit au procès ... juridique résulte de considérations extérieures à la protection des citoyens (A) et pourrait également conduire ...

La durée du temps de travail en France et en Allemagne

Soumis le 15/09/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... du temps de travail en France et en Allemagne     Le droit de la durée du travail est d’une grande importance ... en droit du travail car c’est un des outils de la protection physique du salarié. En droit allemand, il existe ... une réduction collective de la durée du travail. Sans être totalement linéaire, ce mouvement de réduction ...

ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH

... et les femmes dans tous les domaines, et surtout dans le droit de la famille. Le non-respect de cette égalité est ... l’époux a le droit unilatéral de répudier sa femme sans cause (Talaq), et ce même en son absence. En ... de rompre leur union, soit comme une brèche dans la protection des droits de la femme.   Bibliographie Textes ...
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Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN

addm1n La plupart des pays reconnaissent une exception au droit d’auteur permettant d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur. Si les droits ... l'œuvre protégée, plus l'œuvre est créatrice, plus la protection est forte et moins son utilisation sera ...

La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet

... Les réseaux sociaux apportent une nouvelle dimension au droit au respect de la vie privée et à la liberté ... forme de communication.   Les réseaux sociaux et la protection de la vie privée.   Avant d’analyser ... de nouvelles idées. Cela a eu une conséquence sans précédent : les actions en diffamation ont augmenté ...

La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon

... il se limite à affirmer la nécessité de prouver le droit étranger sans pour autant en déterminer le régime (charge de la ... de défendre ses droits) contraire au droit à une protection juridique effective (art 24 C°) ;( STC du 2 ...
Mot-clés: Loi étrangère / Espagne

Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais

Soumis le 27/11/2013 par Ariane Frachon dans MBDE / Droit du travail
... motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais     Selon l’article ... le licenciement pour motif économique soulève les passions. D’autant plus que le recours à ce type de ... en maintenant l’application de standards minimums de protection pour les salariés licenciés. La première ...

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

Soumis le 26/02/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... d’étudier ces questionnements à la lumière du droit européen, plus préventif quant à l’introduction ... Leur utilisation au cours de procès pénaux permettra sans doute une plus grande rapidité dans le traitement des ... Aujourd’hui, le Règlement Général sur la Protection des données (RGPD), applicable dès le mois de ...

Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français

Soumis le 25/07/2016 par Sophie Tesson dans MBDE / Droit international privé
... d’extranéité, posent de nombreuses questions en droit international privé, notamment des questions relatives ... à s’appliquer durant toute la durée du mariage, sans qu’un changement de domicile ou de nationalité ne ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...

Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne

Soumis le 19/09/2022 par Giacinta Mandelli dans MBDE / Numérique
... et la volatilité des informations mettent en cause le droit à la vie privée, et surtout rien ne s’efface à une ... aux décisions pénales d’acquittement, de classement sans suite ou de non-lieu. Pour qu’une telle décision ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ...
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