Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... notables l’audace de ces juges en matière de protection de l’environnement et de protection de la faune ... a reconnu que les baleiniers avaient violé le droit australien en s’adonnant à de telles activités, et ... défendeur avait effectivement commis ces actes illégaux, sans examiner leurs motivations ou leurs méthodes de ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
... de manière à soulager le cocontractant surchargé par les circonstances. (H. Bouthinon-Dumas, les contrats ... la théorie de l’imprévision, Revue internationale de droit économique 2001/3) A première vue, la révision du ... contrat ne peut théoriquement être modifié ou résolu sans l'accord des parties. À cause de la force obligatoire ...Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... ). C’est le droit au logement des « Gens du voyage » qui est le plus ... les gens du voyage qu’elle est discriminatoire ? La protection du droit au logement des gens du voyage entre ... du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure), sans pour autant régler le problème du manque ...La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... repris en mars dernier l’examen d’un projet de loi de protection et de préservation des glaciers, introduit pour ... En général, dans le cadre du droit de l’environnement, il existe deux grandes ... aller plus loin, lire : LASLAZ Lionel , « La protection sans la glace. L’exclusion des glaciers des zones centrales ...La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... est sanctionnée de manière à première vue opposée par les deux grands systèmes de droit que sont la Civil Law et la Common Law, le premier ... n’y paraît. Quant aux principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, ils optent pour un compromis ...Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... allons analyser à travers une perspective comparée en droit du numérique allemand et français. Google Analytics ... allemand et français. Afin d’assurer une meilleure protection des utilisateurs européens dans leurs ... si le consentement sous la forme de opt-in était prévu, sans cases cochée de manière prédéfinie, et ce, peu ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... Et pourtant ce concept est totalement inconnu du droit français. Pourquoi ce mécanisme central du système ... système judiciaire américain repose donc grandement sur les jurys populaires, ce qui, comme nous allons le voir, ... des preuves avant que le jury n’en prenne connaissance. Sans cette séparation stricte entre le Juge et le jury, le ...L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens
... appliqué jusqu’alors en Allemagne comme en France. Le droit aux congés payés est un droit reconnu par les ... à une politique apparemment soucieuse d’une plus grande protection des salariés venant de la CJCE (B). A. Un ... ait adopté la solution de l’arrêt « Schultz-Hoff » sans opposer de véritable résistance (BAG, 24 mars 2009). ...La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Les ventes réalisées peuvent donc être effacées sans laisser de traces. Le montant des transactions est ... à l’article 1741 du Code général des impôts pour le droit français, et le paragraphe 370 du Code fiscal allemand ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...