La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... se pose la question de la validité de ce mariage dans les Etats qui ne le reconnaissent pas. Ces Etats doivent ... des droits et libertés fondamentales protégés par le droit européen ? Les juridictions françaises n’ont pas ... en conformité avec les lois compétentes et sans intention de fraude, est valable en France ; seuls les ... Mot-clés: mariage / homosexualité
A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la Charte des Nations Unies, est une notion issue du droit international qui signifie que les Etats sont ... à l'autorité d'autres sujets de droit international sans y avoir consenti au préalable. Or accepter qu'un Etat ... Mondiale s'effectue incontestablement en faveur d'une protection accrue des Droits de l'homme. Dans cette dynamique ...
« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... L’objet de la présente étude est la recevabilité, en droit français et allemand de la concurrence, de la ... probatoire et éthique probatoire doit-il être sans nuance ? Retrouve-t-on ces débats Outre-Rhin, où ... apparaisse. La matière civile est plus encline à la protection d’intérêts privés, ce qui justifie que la ... Mot-clés:
L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... deux siècles l'instauration du jury populaire pour les procès criminels. Cependant, face à la réticence de la ... critica racional » lui impose de motiver ses décisions sans pour autant qu'une quelconque valeur soit attribuée ... doivent donc développer les questions de fait et de droit qui les ont amené à conclure sur un cas concret. Elle ...A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L'arrêt étudié consacre la possibilité en droit américain pour les parties à une convention ... disposition de la clause d'arbitrage peut être éliminée sans atteindre la validité de la convention d'arbitrage dans ... semble être la seule à même d'offrir à la fois la protection des prérogatives étatiques dans l'établissement ...
L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... explicitement qualifié le principe d'égalité de " droit fondamental " (bien que celui-ci fasse partie de notre ... « l’égalité devant la Loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion est ... de traitement, et garantit ainsi une plus grande protection des citoyens contre l’arbitraire législatif. ... Mot-clés: Constitution / Allemagne