La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... la diffusion illimitée de la culture sur le net avec la protection effective des droits d’auteur. En adoptant en ... selon la loi espagnole Sinde. Le 21 ème siècle est sans conteste l’ère du numérique et des nouvelles ... transposition française DADVSI de 2006 ( loi relative au Droit d’Auteur et aux Droits Voisins dans la Société de ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... un danger physique ou psychique pour la mère (sans limitation de temps). Cependant, malgré ... déclenché » pour « harmoniser pleinement le droit à la vie et à l’intégrité physique de la femme, ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
... marginalisation de la tradition artistique et culturelle. Les moyens employés par les artistes sont souvent inédits ... ce terme prend son sens dans un contexte d’aide et de protection sociale au Japon. Il s’agit avant tout de ... qu’ils se sentent libres de créer ce qu’ils veulent sans contraintes ou directives . L’art Brut japonais ...Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... victimes peuvent obtenir réparation de leur préjudice sans même désigner le laboratoire fautif. Le tournant est ... contre l’hépatite B et la sclérose en plaque. ( Droit des obligations volume 2, Responsabilité civile et ... v Abbot p 610) . Il s’agit donc ici d’offrir une protection particulière aux malades qui se trouvent dans une ...Greed is good
... billet de ce blog consacré à l’analyse économique du droit, nous avions évoqué le « miracle chilien » comme ... du 09/11, suites auxquels la Réserve Fédérale garantit les liquidités suffisantes afin de redonner confiance aux ... Lehman Brothers ) ou des lois Sarbanes-Oxley ( Enron ), le droit public de la régulation doit fixer, ex ante , les ...À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Bien que le droit américain soit précurseur dans le droit de la ... OCDE sur la corruption des agents publics étranger dans les transactions commerciales internationales. L’arrêt ... « e st puni (…) le fait, par quiconque, de proposer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, à ...