Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)
... de la théorie du droit constitutionnel et dans sa mise en œuvre, car il confère aux sociétés religieuses une très large liberté dans la structuration de leur droit ... 4 §1 GG). De plus, d´après l´article 137 §5 WMR, une possibilité est offerte aux sociétés à caractère ...Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.
... certains soutiennent que ces derniers bénéficient d’une immunité absolue, il est possible de distinguer une ... Etats et aux Etats-Unis, le Foreign Sovereign Immunities Act (FSIA) de 1976 constitue la loi applicable aux questions ... seulement déterminer si le Foreign Sovereign Immunities Act protège également les représentants étatiques ...Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun!
... abord d’un support plat qui, par un jeu de pliage, prend une forme circulaire ; les images et le texte viennent ... forme l’écriture : nous avons commencé à écrire d’une manière linéaire qui entraîne la pensée. Le codex ... concevoir le façonnage pour la découpe, le collage et la mise en forme. Cette expérience a été fondamentale pour ...La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... base ses relations économiques avec ses voisins sur une extension du principe de reconnaissance mutuelle. Or, au ... mesures de ce type ? Ces conflits normatifs illustrent une mutuelle incompréhension entre l’UE et l’OMC. ... raisons impérieuses d’intérêt général justifient une exception à la règle posée à l’article 28 CE, selon ...Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... opposait un commercial argentin domicilié en Argentine et une société allemande spécialisée dans la fabrication de ... engagé à démarcher des clients en Argentine moyennant une commission de 10% sur le prix de vente. Aucune précision ... dont font preuve les juridictions allemandes dans sa mise en œuvre. L’entrée en vigueur du règlement ...
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Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne
... effets latents d’un traumatisme intrafamilial vécu par une sœur et son frère. Peut-on se reconstruire après un ... un plateau aux allures de terrain vague, les contours d’une voiture noire se dessinent petit à petit à travers un ... un long moment de séparation. A la radio, ils écoutent une émission consacrée à l’existence des OVNIs, dont les ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... institutionnel: tous les Etats contractants doivent créer une autorité Centrale en charge de l’adoption et du ... Etats Unis, il a fallu attendre l’Intercountry Adoption Act (2000) pour que les mécanismes de la Convention soient ... b de la Convention) et passe en premier lieu par la mise en place d’Autorités Centrales dans chaque Etat. ...
Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... de laïcité en vertu duquel l’Etat ne dispose pas d’une religion officielle et chacun est donc libre de pratiquer ... au nom d’autres exigences constitutionnelles ayant une valeur supérieure. Il a notamment été instrumentalisé ... français, en 2016, au sujet du „burkini” qui est une tenue couvrante permettant la baignade mais ne ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie
Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... et couleurs. Cet arc-en-ciel vaginal était beau et osé. Une beauté que nous n'avions encore jamais vue d'aussi ... Avoir monté ce projet dans un espace si public est une réussite en soi. Fini les micro-expositions dans des ... colorés ou drapés, donnant pour résultat une belle mise en scène comic/que. Dans le même registre, Louise ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment