Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.

Soumis le 12/03/2012 par Sami Derradji dans MBDE / Contentieux international public
... fédérale d’Allemagne. C’est le début d’une saga judiciaire qui voit M. Ferrini débouté en ... d’Allemagne (ci-après Allemagne) introduit alors une procédure contre l’Italie devant la Cour ... mais aussi grecs, en contentieux avec l’Allemagne dans une affaire similaire (Tribunal de Livadia, Préfecture de ...

ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit de la responsabilité
... à celles du droit français. Le cautionnement est une des sûretés les plus utilisées en Allemagne, comme en ... doit permettre de répondre à cette question. De plus, une comparaison de ce paragraphe avec les règles posées par ... systèmes juridiques. Le commentaire du § 767 BGB appelle une définition du principe du caractère accessoire du ...

Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !

Soumis le 23/10/2018 par Claire Thomas dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
Claire Thomas L’art pictural est une affaire de professionnels et d’experts pensez-vous ? Et ... exposition 75 JUMP STREET ? Cette exposition présente une réflexion sur les différentes appropriations des ... le long de la Seine.   La création artistique pour une ré-appropriation des espaces urbains  Après les ...

Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON

Soumis le 23/04/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... « un espace de liberté, de sécurité et de justice », une ambition se concrétisant par des actions communes dans ... d’Etats et de gouvernements de l’Union ont donné une nouvelle impulsion politique décisive en affirmant que ... ne s’étend pas aux décisions de justice. Avant la mise en place du mandat d’arrêt européen n’existait ...
Mot-clés: MAE / Décision-Cadre

Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.

Soumis le 13/02/2023 par Chloe Gagnaire dans MBDE / Numérique
... divulguer la véritable identité de leurs utilisateurs. Une décision rendue récemment par la High Court irlandaise ... l’Union européenne et notamment le Digital Services Act (DSA). Applicable sur tout le territoire de l’Union à ... (accès le 15 janvier 2023). « The Digital Services Act: ensuring a safe and accountable online environment » ...

Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine

Soumis le 24/10/2021 par Kathy Vassaux dans MCEI / Arts visuels et contemporains
Kathy Vassaux Lynette Yiadom -Boayke est une artiste peintre et écrivaine britannique d’origine ... où elle vit encore actuellement. Elle s’inscrit dans une époque où les peintres, en particulier les peintres ... , devaient sans cesse justifier leur adhésion à une forme d’art considérée comme redondante. Sa ...

Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.

... maison d’édition Kaepernick Publishing dédiée à une nouvelle génération d'écrivains issus des minorités ... signe un contrat avec le militant dans le but de produire une série documentaire sur son histoire : c’est ainsi que ... des passages fluides entre un terrain de football et une mise en scène d’un marché d’esclave dans lequel les ...

L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... des dispositions de l’article 12, déroger à l’une de ses dispositions ou en modifier les effets ». Les juges se sont donc posés la question de savoir si une exclusion tacite de l’application de la Convention ... directement l’application du Code civil italien pour une matière considérée comme régie par la Convention mais ...

Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques

Michelle Truong   (une playlist ghibli♪ a été lancée durant la rédaction ... à des fins de recherche bien-sûr! ;))   Avec près d’une vingtaine de films Studio Ghibli sur la plateforme de ... du silence. Ces moments où elle la musique n’est pas de mise, la mettent en valeur dès qu’elle réapparaît.    ...

Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel

Soumis le 14/03/2016 par Alice Murgier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... par des maladies, des abandons ou des abus. De plus, une partie des enfants décédés a été enterrée dans des ... attendre de ses recommandations ?   1. Les origines d’une Commission particulière : un génocide culturel   a) ... n'a été fermé qu'en 1996. Ces pensionnats sont bien une illustration du génocide culturel contre les peuples ...