ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE
... d’adhérer au syndicat de son choix, c'est-à-dire à une « association de personnes dont le but est de défendre ... 174 du Trade Union and Labour Relations (Consolidated) Act 1992 : TULRCA). C'est à la suite de la décision ASLEF ... que les modifications opérées par l'Employment Relations Act 2004 ne sont pas suffisantes pour répondre aux exigences ...Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance
... vous apercevrez peut-être sur la façade sud du bâtiment une plaque commémorative en l’honneur de Rose Valland. ... trop méconnue de la Résistance, Rose Valland était une amoureuse des arts, qui a œuvré pour la restitution de ... également l’histoire d’un travail de mémoire. Une résistante passionnée d’art A une époque où la ...L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... Allemagne, la Cour fédérale des comptes, considère qu'une activité sportive nécessite un entrainement physique et/ou la maitrise de son corps [1] . Avec une définition fiscale de la Cour fédérale des comptes, on ... à des jeux en équipe, et ils doivent évidemment avoir une connaissance parfaite du jeu. Ces jeux qui attirent de ...Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
... ne prétend pas "venir de la banlieue" dans le sens d'une banlieue précaire, isolée et ghettoïsée. Il vient d'une banlieue pavillonnaire, fils de pharmacien et étudiant ... avant-goût de son travail actuel, réalisé à l'aide d'une caméra thermique. Caché derrière une toile, on ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste
ROYAUME UNI - Companies Act, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... droit des sociétés étaient posées par la « companies act 1985 » ou loi sur les sociétés, modifiée en 1992. ... différentes existent lorsqu’on est en présence d’une société enregistré en Angleterre et d’une société ... est celle qui a été reprise par la « companies act » 2006 qui a été publiée début décembre ...
Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz
... Shipping Co., Ltd (2001) - US Foreign Sovereign Immunities Act § 1605(a)(6)(b) L'article 1605(a)(1) du US Foreign ... un Etat étranger. En France, le consentement d'un Etat à une clause compromissoire peut constituer une renonciation ... Titan v. Zhen Hua offre également une illustration de la mise en oeuvre de ce que les juridictions américaines ...Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 24 février 1994 - par Karoline KÖSTER
... La Cour admet en général la simple reconnaissance d’une voix par une victime. En l’espèce, il s’agit d’un cas dans ... la victime reconnaît la voix. La Cour constate que, pour une comparaison des voix, les mêmes principes que pour une ...Jack et la mécanique du coeur ou la poétique de l'horloge
... et la mécanique du coeur est le fruit du projet de toute une troupe d’artistes gravitant autour de Mathias Malzieu. ... H, Alain Bashung et d’autres, Mathias Malzieu livre une version cinématographique en demi teinte de son conte ... chamanique, elle le sauve en remplaçant son coeur par une minuscule horloge qui le maintiendra en vie à trois ...Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... alors que le peuple est en effet rassemblé pour signer une pétition révoquant les droits du Roi et établissant la ... La garde nationale ouvre le feu sur la foule, faisant une cinquantaine de morts, des centaines de blessés, ... tensions entre républicains et monarchistes. Profitez d’une balade dans les vertes allées du jardin, et tendez ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... en droit français et en droit anglais. Le témoignage est une déclaration orale ou écrite d'une personne sur un acte ... pénales est le Youth Justice and Criminal Evidence Act (YJCEA) 1999. En ce qui concerne la compétence des ... de leur culpabilité. Dans cette affaire avait été mise en place «l’expertise de crédibilité», technique ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise