Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.

Soumis le 26/08/2020 par Maxime Bigal dans MBDE / Vie économique
... les sociétés cotées. Cette transposition nécessitait une adaptation conséquente des différentes législations. ... que par exemples le fait que les actionnaires soutenaient une prise de risque à court terme excessive des ... comme les investisseurs institutionnels, n’avaient pas une vision assez tournée vers le long terme, ce qui engendre ...

LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt

Soumis le 15/08/2011 par Julia Beaucourt dans MBDE / Droit et discriminations
... dans la législation de chaque pays européen de la mise en œuvre du principe d’égalité de traitement entre ... Etat la création d’organismes chargés de mener à bien une assistance indépendante aux victimes de discriminations, ... des victimes de discrimination fait l’objet d’une préoccupation européenne depuis 1950 avec la Convention ...

Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis

... 1958, visent à favoriser l’essor de l’arbitrage par une meilleure reconnaissance et donc exécution des sentences ... Européenne, nous ferons ressortir les traits d’une relation complexe entre le juge étatique et l’arbitre ... des sentences ; c’est donc non seulement dans une perspective de droit international privé et comparé que ...

Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier

Soumis le 14/12/2020 par Hugo Thirifays dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... et aussi de marquants portraits. Quand nous regardons une photographie de Salgado, il se passe quelque chose et ce ... en lui, dans le cadre de son environnement, et cela avec une immense tendresse et sensibilité qui n’est pas là ... pour cela, il faut un cadre, un certain point de vue, une mise au point particulière, un plan particulier qui relève ...

Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko

... à un investisseur de tirer un avantage indu d’une information privilégiée (opération d’initié) ou de ... abus de marché en France et au Royaume-Uni (I), puis la mise en œuvre en pratique de la répression des abus de ... (« PRA »), institués par le Financial Services Act 2012 (« FSA 2012 »). Le FCA supervise les règles de ...

Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad

Sarah Baranes Tous des oiseaux , texte et mise en scène de Wajdi MOUAWAD             ©Simon ... de lire ce compte-rendu. Vous ne le regretterez pas !   Une histoire intime…   Tous des oiseaux  est avant tout une histoire d’amour entre deux jeunes gens.  Wahida est ...

Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian

Soumis le 15/08/2011 par Laura Sauvain-hovnanian dans MBDE / Droit du travail
... Legrand). Le Chili a été profondément marqué par une peur et une forte suspicion vis-à-vis de la classe ouvrière. Les ... ( individualidad legal determinada ) ayant pour objet la mise en commun de moyens personnels, matériels et ...

La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN

... Inc. v. LG Electronics, Inc. (June 9, 2008, 553 US) D'une manière générale, un brevet est un titre, délivré ... le droit de fabriquer et de réaliser la première mise en circulation de l'invention au breveté ou à ses ... to Quanta does not necessarily limit LGE's other contract rights. LGE complaint does not include a breach of contract ...

La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE

Soumis le 11/10/2023 par Chloe Gagnaire dans MBDE / Numérique
... étant un « logiciel qui est développé au moyen d’une ou plusieurs techniques et approches […] et qui peut, ... les années 80 comme le Electronic Communications Privacy Act  ou le  Privacy Protection Act . De plus, puisqu’il ... Blanche a annoncé commencer à préparer un AI Bill of Rights . Pour le moment seul un plan directeur de cette ...

Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC

... de la marque Apple entre les deux parties et prévoit une clause régulatrice. Le juge anglais saisi cependant d'un ... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ... use » repris plus récemment dans le Trade Mark Act de 1994 (section 7). En France, la Cour de cassation ...