Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH

... donc aux chaînes trouver le bon produit, le bon format. Lorsque l’on compare les différents programmes de ... cela semble, pour le BGH, toutefois n’être le cas que pour des créations d’univers fictifs dans le cadre ... des biens immatériels sont utilisés en Allemagne lorsque se pose la question de leur protection par le droit ...

L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne

... s’agit de la première fois que la CIADH reconnaît un cas de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. ... recours à un raisonnement peu rigoureux (la charge de la preuve lui incombant) pour démontrer que sa décision ...

Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales

... une personne sans mandat du juge d’instruction dans le cas où cette dernière serait en possession d’armes. Plus ... et fondamentaux qu’ils doivent être respectés même lorsque la sécurité de l’Etat est menacée  » [5] On ... partie. L’Italie encourait une condamnation dans le cas où l’expulsion serait effective. Le requérant n’a ...

La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien

... et l’absence de perte nette de biodiversité. Lorsque les impacts d’un aménagement ne peuvent être ni ... rapport aux riverains, qui devaient être indemnisés en cas de dommage, à partir de 2016, c’est la nature ... biodiversité d’un site du réseau Natura 2000. Dans ce cas, et si le projet doit être réalisé pour des raisons ...

L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet

... de promotion de la créativité. En effet, dans le cas de l’extension de la protection tout comme dans le cas du retrait d’œuvre du domaine public qui nous ... comme des cas exceptionnels, mais simplement comme une preuve que le Congrès dispose d’un tel pouvoir. Le ...

Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux

... les dirigeants jusqu’à sept ans d’emprisonnement en cas de manœuvres visant à tromper un investisseur (Article ... l’AMF est investie d’un pouvoir d’injonction en cas d’atteinte aux droits des épargnants. En cas de non-respect du RGU, les opérateurs économiques ...

À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH

... les finalités des textes). C’est l’art. 27 ADPIC qui relève des questions ici abordées. Son alinéa 1 précise ... peut interdire toute utilisation commerciale même lorsque le tiers découvre à la substance une utilité totalement différente et donc fait preuve d’une activité inventive (op.cit. C. Kilger, ...

L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau

... travail, l’avis de fermeture peut être annulé. Dans le cas contraire, la fermeture peut être effective pendant une ... ou de violation des droits de l’Homme dans le cas où cette personne est expulsée dans un autre Etat. ... demandeurs d’asiles avant la fin de l’examen de leur cas [16] .La France fut condamnée pour violation de ...

Le régime de l'expropriation dans le Partenariat transpacifique et sa conciliation avec les pouvoirs de réglementation des Etats : étude à la lumière de l’ALENA et des décisions JT International ; BAT v Commonwealth rendues par la Haute Cour d’Australie

... signé au terme de plusieurs années de négociation. Lorsque celui-ci sera ratifié par les Parties, en ... si une mesure constitue une expropriation indirecte relève davantage d’une « question de substance et de ...

LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !

... définition ou redéfinition de leurs usages. C’est le cas des friches, terrains précédemment exploités, ... un endroit mis à disposition pour eux, comme c’est le cas avec l’établissement du CentQuatre dans le 19ème à ...