Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... joueur blessé doit être évacué de la pelouse ou lorsque le quarterback joue la montre alors que le temps du ... ne peut être là que pour les importunés ou encore lorsque l’on dénigre ses tresses parce qu’elles ne font ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... sexuellement par des membres de son groupe armé, car lorsque ces crimes avaient été commis, elle ne participait ... armées avec humanité, ce n’est pas nécessairement le cas en pratique ( Id. par 50). De plus, comme l’a précisé ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
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... réside surtout dans les lourdes sanctions financières en cas de non-retrait du contenu notifié, de rapport incomplet ... D’autre part, ceux-ci peuvent être sanctionnés en cas de suppression d’un contenu licite. Il s’agit donc ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012
... Le Conseil d’Etat, dans l’arrêt Mlle A ne relève pas le statut juridique de l’homosexualité en ... Avec ces différences de point de vue, la charge de la preuve semble plus lourde au Royaume-Uni qu’en France ...La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
... CJCE, conformément à l’article 292 CE. Tel était le cas, selon la CJCE, dans l’affaire de l’usine MOX. ... ne constitue plus un « res inter alios acta » qui ne relève que du droit communautaire, mais entre dans le champ ...Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... mais aussi les hommes, constituent une classe suspecte lorsque la protection égale des lois leur fait défaut en ... d’importance. Dans les faits, la Cour décidait d’un cas éloigné des discriminations de genre. Des familles ont ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... des particuliers, ce qui n’est manifestement pas le cas du traitement de données à caractère personnel ... 24 mois au maximum disproportionnée. Mais dans les deux cas, le déséquilibre du cadre législatif de la protection ...L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... circonstances le droit de la presse prévaut, notamment lorsque l’information est “newsworthy” (qui vaut la ... à ce droit d’effacement des données, notamment lorsque la conservation des données est nécessaire à ...Contrôle sur place des autorités de supervision bancaire et protection de la vie privée en droit franco-irlandais (à propos de l’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer Protection Commission du 29 mai 2017 (IESC 34 [2017]))
... l’agent de contrôle sont relativement étendus. Dans le cas d’espèce, le mandat délivré stipule que l’agent ... européenne est utile mais pas déterminante pour le cas d’espèce (§115 de l’arrêt). A titre d’exemple, ... Mot-clés: régulation bancaire / autorité de supervision / Vie privée / Protection / contrôle sur place / Irlande / France