Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... de longue durée : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32003L0109 Décret-loi n. 286 ...Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... impossibilité de dépasser ce même plafond dans les cas où une indemnité de départ est allouée[25]. ... mais uniquement pour les éléments de rémunération lorsque ceux-ci sont effectivement prévus. Cela englobe bien ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
... à son immunité dans la procédure d’exéquatur en cas de clause compromissoire, les conditions régissant la ...Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... nature réapparaît lors de la scène du meurtre du roi, lorsque le couple Macbeth se retrouve dans l'écurie où la ...Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei
... les juges italiens ont du faire face à plusieurs cas de trust, initialement étrangers, dont la reconnaissance ...Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la Loi fondamentale » Cela a entre autre été le cas dans une décision du 12.05.87, dans lequel le juge ...
ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... à la tradition juridique nationale, inévitable en cas de lacunes et cause de divergences d’interprétation et ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre Rabhi sur mon iPhone 7)
... ils questionnent la forme que peut prendre le bonheur lorsque l’actualité est si noire et la réalité sociale ...Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... intergénérationnelles sont aussi omniprésentes, preuve de la capacité des auteurs à montrer une réalité ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret