La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et que les mêmes pénalités s’appliquent en cas de non-respect des dispositions légales. Suite à la ... que les pénalités encourues étaient appliquées en cas de non-respect des clauses du contrat. Au contraire, le ...
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""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... en le punissant, en le condamnant et en le sanctionnant en cas d’abus ou d’injustice à l’égard de ces derniers. ...L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... est habituellement accompli n'est pas réputé changer lorsque le travailleur accomplit son travail de façon ...Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... . Elle peut, cependant adopter une ordonnance motivée en cas d’acte clair ou d’acte éclairé 48 en application ... le principe de subsidiarité est fondamental dans les deux cas, ses conséquences sont opposées à cause de la nature ...L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
... du délit français réside dans l’établissement de la preuve. En 2017, une plainte a été déposée contre Apple ... [27] Depuis, malgré l’inversement de la charge de la preuve dans la Loi REEN de 2021, aucune plainte n’a été ... Mot-clés: environnement / numérique
Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ne pourra pas être réparée. En sera-t-il de même lorsque les juges feront face à une atteinte ... non-dénoncée. Le juge allemand porte en tout cas un plus grand intérêt au respect du droit d'auteur que ...
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Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... instaure un contrôle du bilan des deux protocoles afin le cas échéant de mettre en place de nouvelles mesures ... sur la validité d'un acte de droit communautaire lorsque la violation d'un droit garanti par la CEDH sera en ... Mot-clés: