... de paradigme en droit allemand sur la question du
licenciement. L’interprétation conforme de la directive ... du § 17 KSchG et le déroulement de la procédure de
licenciement. Celle-ci est déclanchée dès le prononcé du
licenciement et non à la fin de la période de préavis. Une ...
... selon elle, à la difficulté de faire bon usage de la
preuve face à un jury profane et à un juge neutre. Sans ... comme exemple le rôle croissant de la technologie dans la
preuve, une remise en cause du processus de Discovery , un ... du jury. Sans toucher, donc, à la liberté de la
preuve, elle insiste néanmoins sur la nécessité de ...
... éloquente du système d’admissibilité de la
preuve dans le système américain découlant du 14e ... pratique anticonstitutionnelle avant de rappeler que toute
preuve produite à l’audience doit préalablement avoir ... du juge et du droit américain en matière de
preuve. Droit du procès et de la
preuve judiciaire MBDE ...
... loi est un double exemple d’adaptation du droit de la
preuve aux nouvelles technologies, d’une part, et ... certains critique, de « formaliser ») le droit de la
preuve aux Etats-Unis en matière de commerce électronique. ... d’encadrement légal de l’admissibilité de la
preuve ? Droit du procès et de la
preuve judiciaire MBDE A ...
... détermine les critères d’admissibilité de la
preuve scientifique. Des mères, à qui un médicament a ... la Cour suprême, l’article 702 du code américain de la
preuve a éliminé le critère de l’acceptation générale ... par l’arrêt Frye en se contentant d’exiger que la
preuve scientifique soit pertinente et fondée pour être ...
... du recours accru à la biométrie dans la recherche de la
preuve, l’encadrement juridique de l’utilisation des ... méthode originale d’appréciation de ces éléments de
preuve, fondée sur la science des probabilités, et montre ses atouts par rapport à la
preuve par ADN. Ces propositions semblent transposables à ...
... (« Changements et évolutions du droit de la
preuve dans le procès civil allemand – le juge et les parties face à la recherche de la
preuve »), BRAK-Mitteilungen 4/2005, pp. 150-155 Le juge ... à cause des règles relatives à la charge de la
preuve et de l’absence d’obligation générale ...
... hérédobiologique faite en secret ne constitue pas une
preuve suffisante : Oberlandesgericht (OLG ; Tribunal ... et à la demande du père, ne peut pas constituer une
preuve suffisante en vue de la mise en examen. La raison ... illogique d’admettre une telle expertise en tant que
preuve. Textes : § 1599 BGB ; Art. 2 I GG; §§ 286 + 372a ...
... haut parleur) ne peuvent plus être utilisées en tant que
preuve judiciaire, si l’autre participant à cet appel ... que ceci serait recevable en tant qu’élément de
preuve. Les Cours n’ont pas précisément motivé leurs ... conversation ne puisse pas être utilisée en justice en
cas de litige. Ceci n’est plus valable après cette ...
... principale, mais la loi prévoit des remèdes dans le
cas où le témoin ne peut pas apparaître. En général, le ... ne peut avoir lieu et être utilisée en tant que moyen de
preuve que dans ces
cas et si la lecture du procès-verbal de l’audition du ...
