À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... penser que la S.E.C. et le Department of Justice font preuve d’un grand activisme. De très nombreux auteurs ... sur la rédaction des instruments internationaux. Ainsi, faute d’avoir une influence décisive sur la rédaction des ... En effet, l’Article 1 ne demande pas de démontrer la preuve de l’intention de contourner la loi (ou la ...
La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... à l’exploitation de ressources naturelles soit prise. Lorsque des peuples indigène originaire paysans sont ... électoral régit la consultation préalable dans les cas où l’État bolivien prendrait des décisions relatives ... est ici plus large et ne comprend pas seulement les cas de projets, travaux ou activités d'exploitations de ...
L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... du principe de « negative Kompetenz-Kompetenz » (lorsque la Cour doit se prononcer sur l’aptitude d’un ... la société MKI avait signé l’accord stipulant qu’en cas de litige les parties auraient recours à l’arbitrage, ... par l’arbitre, non respect du principe de contradiction, cas de nullité énoncés à l’article 1480 du NCPC, ...Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... mais signe de faiblesse », [46] la Cour faisant preuve d’une certaine déférence face à la souveraineté ... la CEDH. Les limites de l’encadrement conventionnel en cas de gestion extraterritoriale des migrations. », Revue ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet
Philippe Guez Lorsque les parties décident de soumettre leur litige ... apparaît justement dans le 2e alinéa de cet article lorsque l’arbitrage est international, car il permet aux ... qu’il estime appropriées. Il tient compte dans tous les cas des usages du commerce. Les dispositions ne ...L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du législateur. Malgré cela, le juge n’est en aucun cas obligé d’utiliser ce pouvoir et pourrait se limiter à ... des Etats et ont un statut égal aux lois fédérales sauf lorsque celles-ci leurs sont postérieures ( Breard v. Greene (1998)). Il apparaît dès lors, qu’hormis les cas où une loi postérieure serait contraire aux conventions ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... alternative ? Et quelle est son champ d’action dans ce cas ? Il est peu probable au regard du droit actuel italien ... que les rédacteurs du code civil n’avait en aucun cas envisagé la famille homosexuelle lors de la création de ... en droit. L’impossibilité en France comme en Italie relève donc de la sphère politique ou sociale, et c’est ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ulm). Leur importance fut réaffirmée très vite après lorsque la cour déclara dans l’arrêt Simmenthal que ... bénéficiaient d’une marge de manœuvre dans les cas où il n’existe pas de consensus sur les valeurs à ... statut de la liberté d’expression n’était en aucun cas discuté, puisqu’il est le même dans la plupart, si ce ...