„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... toujours plus importante de site d’enchères virtuelles comme ebay. Cependant, peut-on qualifier de telles pratiques ... de tels sites, un tel droit n’étant pas garanti pour des enchères publiques classiques. Il faudrait donc que ... ZGS 1/2005, p 14) qui critique la décision de la cour. L´analyse de cette jurisprudence très actuelle est ...Gaël Faye à l'Olympia
... ouvre la performance donne le ton en première partie avec des morceaux repris de son album Earthquake : le jazz, la ... arrivants. Et là, devant un mur de lumières versatiles comme un clin d'oeil au rythme changeant des rues de ... ensuite le temps des hommages, hommages aux amis et à la famille du chanteur présents ce soir-là. Ma femme , ...Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... De nos jours la vidéosurveillance peut être utilisée comme mode de preuve devant les tribunaux, toutefois le juge ... sans même y prêter attention, notamment par le biais des caméras de surveillance. La CCTV n’est autre que le ... individuelles sur le lieu de travail) ainsi qu’aux droits fondamentaux reconnus par le droit interne et le droit ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... Ce principe du partage de responsabilité est admis comme un principe général du droit de la responsabilité ... une responsabilité civile envers soi-même. Selon cette analyse, si une telle responsabilité existe, elle ne peut ... français qui se réfère au concept du « bon père de famille ». Ainsi, les droits positifs allemand et français, ...A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... États-Unis et en France, le principe général du droit des contrats est qu’une offre est révocable tant qu’elle ... une offre entre commerçants devait être considérée comme irrévocable. Bien que le droit français ne prévoit ... l’objet d’aucune jurisprudence aux États-Unis, cette analyse est déduite de James J. White & Robert S. Summers, ... Mot-clés:
L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... Pourtant cette notion de confidentialité est considérée comme la base de la procédure arbitrale comme le montrent ... Selon Serge Lazareff, Président de l’institut du droit des affaires internationales d’ICC, « La confidentialité ... les règlements d’arbitrage, ou la plupart des droits nationaux. Les réponses apportées par les droits ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international