L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago

... ne pas recourir à l’action positive ? Originaire des Etats-Unis, cette méthode de lutte contre la ... des sexes : La discrimination positive en question. Une analyse comparative » ss la direction de M. Tsujimura et D. ... pourrait constituer une violation du droit communautaire, comme nous le verrons plus tard dans le commentaire. A ...

A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey

... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ... de la liberté d’expression si elle ne retient, comme condition de censure, que l’illicéité du contenu du ... a été mis à mal par le gouvernement américain au nom de la lutte contre le terrorisme. En effet, la ...

Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan

... Guez Le règlement 1346/2000 facilite la coordination des procédures nationales d’insolvabilité entre elles en ... et laisse notamment un certain flou concernant le sort des droits réels des tiers : en droit allemand celui-ci ... portée dudit règlement. De plus cette circulaire, tout comme la doctrine allemande, précise que cette liste n’est ...

A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian

... dans l’avenir n’est pas dénuée d’intérêt comme en atteste les discussions doctrinales depuis quelques ... allemandes et françaises se manifestent lors de l’analyse des notions fondamentales du droit pénal général ... De plus, l'entrée en vigueur de la loi dite Perben II marque l’abandon du principe de spécialité ; les ...

La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.

... de l’Assemblée Nationale du 25 janvier 2006 fait au nom de la mission d’information sur la famille et le droit des enfants, ou encore la Circulaire du ... paysage juridique américain et européen Aux Etats-Unis comme en Europe, la gestation pour autrui est appréhendée ...

La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique

... » du développement sexuel. Cela se manifeste au niveau des caractéristiques sexuelles primaires et secondaires, et ... On pourrait ainsi définir l’intersexualité comme « la présence, chez un même individu appartenant à ... univoque dans l’un des deux sexes. Le Défenseur des droits parlait ainsi de « réalité protéiforme difficile ...

Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle

... La décision du 16 novembre 2013 s’inscrit dans le cadre des nombreuses actions engagées par la FTC pour appliquer ... droit des données personnelles (définis aux Etats-Unis comme des faits, statistiques ou mode d’information et en ... éditeurs francophones de quotidiens et la Société de droits d’auteur des journalistes. Cet accord portait sur un ...

Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs

... ne pas être exclu de ce conflit, la Cour a abandonné son analyse formaliste (formalism) pour une approche juridique ... de Guantanamo ; la Cour Suprême s’est affirmée comme un pouvoir  indissociable dans la guerre contre le ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...

Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson

Regis Chemain Encadrés par des directives européennes, les taux de TVA applicables à ... des taux réduits ont été accordés dans les différent droits nationaux à certaines catégories de produits ... de première nécessité et certains produits culturels, comme les livres ou la presse écrite. Toutefois, la ...

Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard

addm1n Cet article examine l’analyse faite par la Cour Européenne des Droits de l’Homme concernant les règles de la ... et obligations d’États non partis à la Convention, comme cela a été posé dans l’affaire de l’Or ...