La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... siècle, le syndicalisme américain a été associé à des conflits sociaux sanglants [1] et a souvent été ... représentatif au syndicat qui n’est pas représentatif. Comme l’adjectif « représentatif » tend à ... et de personnes et est habilité à parler en son nom. Ceci préfigure le rôle central du syndicat ...Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... du 20ème anniversaire du génocide rwandais, des juridictions allemande et française de première ... du Congo du 3 février 2006, mais également considérée comme une obligation erga omnes à l'égard de la communauté ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... considéré, quelle que soit la forme qu'il prenait, comme un crime par le Code pénal italien. En 1975, le thème ... l'avortement (CISA). Elle est accusée d'avoir pratiqué des avortements et d'avoir organisé des voyages en Hollande ... de son refus et lui communiquer immédiatement le nom de praticiens susceptibles de réaliser cette ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... v. Bollinger soulève la question de la constitutionalité des politiques de discrimination positive aux Etats-Unis en ... accéder les minorités à l’éducation est considéré comme le moyen d’obtenir une meilleur représentation de ... égard et la nécessité de les encadrer légalement. L'analyse du droit français, au regard de cette décision ...Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... Bessin Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois est « la possibilité de tout justiciable de ... vouloir des organes politiques de manière individuelle, comme le Président de la République par exemple, ou de ... sans remède possible pour le juge. Pour reprendre une analyse de Franck Lafaille : « Il faut sans doute voir ...La discrimination des personnes transgenres
Leo Adriani La discrimination des personnes transgenres La lutte contre toute forme de ... appartenir à l'autre genre et une personne transsexuelle comme une personne ayant le sentiment d’appartenir au sexe ... 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales) et de ... Mot-clés:
La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
... au sein de l'Union Européenne, ce qui entraînait des distorsions de concurrence et des délocalisations de ... dans la plupart des pays européens. Mais certains pays, comme la Grande Bretagne, y sont longtemps restés très ... "percevrait de la part de l'acheteur, pour le compte et au nom du vendeur, une somme équivalente au montant du droit de ...Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... à la réputation du titulaire des données et de sa famille. Tant l’Autorité garante pour la protection des ... coexistence compliquée Le droit à l’oubli se présente comme une extension du droit à la vie privée, qui trouve ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés: