La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... d’Allemagne). En refusant de reconnaître au premier des droits d’auteur sur un sample utilisé par le second, ... L’avocate Murielle Cahen définit ces dernières comme une « œuvre qui emprunte à une œuvre première et ... ainsi que l’impression produite par rapport à l’analyse technique. Cette notion d’impression auditive est ...A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... Etats de l’Union dans le Marché Commun américain. Tout comme dans l’Union Européenne, les régulations du marché ... excessive sur le commerce entre Etats. Connue sous le nom de ‘Dormant Commerce Clause’ (clause commerciale en ... américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé ...A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Cet article examine l’analyse faite par la Cour d’Appel du Huitième Circuit concernant le respect des normes de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) par ... strictes et cela n’a encore jamais été fait. Ainsi, comme l’explique Fabien Mariatte, l'acte communautaire ...
La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... grande variété d'affaires en droit civil et droit de la famille. En 2010, des réformes législatives visant à ... en droit français, le lanceur d'alerte a été défini comme "une personne physique qui révèle ou signale, de ... Personnes MBDE La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
addm1n Le domaine des biotechnologies est caractérisé ces dernières ... est l’accord ADPIC (accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce ... ou l’autre brin de la double hélice peut être utilisé comme brin matrice par la machinerie de transcription ; ..."Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... (SARL, EURL, EIRL) et, selon les cas, de sociétés en nom collectif et en commandite simple, de déposer chaque ... publics, porteurs d’informations et gages de qualité Comme il l’a déjà été dit ci-dessus, le consommateur ... et de la caution, Rapport annuel 2009 Analyse économique du droit MBDE "Thalès, Leibinz ou ...Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... rassemblées en plus de 70 articles, qui méritent une analyse. Une comparaison avec la législation italienne ... introduit le recours obligatoire au doggy bag comme mesure de la lutte contre le gaspillage alimentaire. ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... . Institut ...La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... ou encore « intérêt de l’intérêt ». Comme le suggère son étymologie, l’anatocisme se dessine dans la capitalisation des intérêts échus qui produisent à leur tour de nouveaux ... Articulation entre régime civil et régime commercial L’analyse de l’anatocisme nécessite une présentation de ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à l’origine de la décision n’aurait, au regard des règles de compétence internationale allemandes, pas ... de la juridiction n’a pas été effectué en fraude des droits du défendeur. Un contrôle nécessaire en l’absence ... dans lesquels le juge d’origine peut être considéré comme compétent et sa décision reconnue (voir, par exemple, ...
Mot-clés:
L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans la mare, en portant le coup de grâce à la pratique des Antisuit injunctions (ASI) au soutien d’une convention ... a été crée au XVe siècle en Angleterre sous le nom d’injonction commune. Si cela était contraire à la ... ne suffit plus à justifier un tel mécanisme. En effet comme l’ont soutenu les juges dans l’affaire Cie des ...
Mot-clés: