La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie

... profit de l’expérience française, en tenant compte des aspects positifs comme des questions encore ouvertes. Mots-clefs : Taxe ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ...

Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey

... de la procédure. La Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (CESDH) a ... Cette disposition est entendue par la CEDH comme créant un droit à l’assistance juridique, si ...

L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer

Therese Meyer En droit italien comme en droit français, le logiciel, comme toute œuvre de ... technique et immatériel du logiciel distingue ce dernier des œuvres de l’esprit plus traditionnelles. Le débat ... Le « logiciel est original dès lors qu’il porte la marque de l’apport intellectuel  » (Ass. Plén., 7 mars ...

Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté

...     En raison de leur âge et de leur santé, Gröning comme Papon ont demandé suspensions et ajournements de leur ... systématiquement rejetées [4] . La Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a même refusé de retenir la ...

Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux

... duty of confidentiality »), mieux connue sous le nom de secret bancaire en France, impose au banquier de ne ... client à un tiers. Bien que cette obligation apparaisse comme une charge que doit supporter le banquier en ... 1989, Cm. 622 Régulation bancaire et financière MBDE Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan ...

A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus

... sont compétentes pour juger les auteurs présumés des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes ... responsables de l’armée américaine, est déposée au nom de onze anciens détenus de la prison irakienne ... que le droit allemand considère le crime d’apartheid comme une infraction accessoire (§7.5 VStGB) alors que le ...

La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi

... l’origine, ou la religion. Ces caractéristiques sont des « caractéristiques protégées », ou « classes ... dans sa société - l’employeur ne sera pas jugé comme étant en violation de la loi. Le Titre VII dispose ... puisse se poursuivre, la cour doit procéder à une analyse avant de décider de certifier ou non l’action ...

LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE

... portée des class actions pour discrimination au travail comme la Cour de Cassation l’a fait dans sa décision du 25 ... en limitant l’action des syndicats représentatifs au nom des salariés victimes de discrimination, l’équivalent ... discriminatoire générale contre les femmes et une analyse sociologique démontrant que la culture de ...

L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme

... avec peu, voire pas, de restrictions. D’autres, comme les délégations statutaires du Congrès existent mais ... significative en matière de lutte contre le terrorisme et marque un tournant dans la législation d’exception.   En ... si bien que  « les mesures autrefois prises au nom de l’urgence dans la durée, et ce qui relevait de ...

Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV

... la polémique SLAV    A l’heure où la représentation des différentes ethnies dans le milieu culturel est souvent ... se disaient choquées et blessées et ont perçu la pièce comme un pillage de leur patrimoine.   Cette critique ... personnes interviewées. Il est ici caractérisé comme « énorme », sachant que celui-ci est détenu par la ...