L'Expo Peyo

... enfance n'a pas été bercée par les Schtroumpfs, le nom de Johan et Pirlouit vous dira peut-être quelque chose. ... Pierre Culliford, alias Peyo, vient d'une petite famille bourgeoise du Nord-Est de Bruxelles, son enfance sera ... on découvre ses premières histoires publiées comme Pied-Tendre, le petit indien, aux traits un peu trop ...

Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement

... la preuve qui pèse sur le salarié cherchant à obtenir des mesures provisoires suite à un licenciement litigieux. ... rapide pour faire cesser des situations précaires, comme un conflit entre employeur et salarié licencié. ... conditions d'accès aux mesures provisoires dans les deux droits et voir comment celles-ci limitent l'accès à ces ...

Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao

... harcèlement moral au travail est aujourd’hui au centre des débats et fait l’objet de nombreuses études tant en ... pénal espagnol, la question de sa définition se pose comme un préalable indispensable. Aussi, il convient de voir ... ainsi, place aux abus. Il résulte au regard de l’analyse faite précédemment, que le harcèlement moral au ...

Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire

... de procédure pénale § 440.47(1), aussi connue sous le nom de ‘Domestic Violence Survivors Justice Act’ (DVSJA), ... l'Etat remporte le rapport de force en replaçant le DVSJA comme une réelle avancée pour le droit des femmes. Il ... reviendrait à utiliser la méthode du « bon père de famille », c’est-à-dire à identifier comment une ...

Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA

... responsabilité solidaire et indivise et sans faute a des conséquences quant aux effets voulus ou espérés en ... inciter les acteurs à adopter un comportement considéré comme raisonnable – dans le cas de CERCLA, éviter la ... Centre Interuniversitaire de Recherche en Analyse des Organisations, Série Scientifique, Février 2002 ...

LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun

Philippe Guez La Convention de Vienne est une convention des Nations Unies ratifiée le 11 avril 1980 par la France et ... Selon les articles 45 et 61 de la Convention l'acheteur comme le vendeur peut demander des dommages et intérêts. ... intérêts sont prévus par l’article 1142 du code civil comme mode de réparation par équivalent des conséquences ...

Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande

... de contrôle qui appartient au conseil de surveillance comme d’administration au sein d’une société anonyme ... du terme anglais de « Corporate Governance », traite des rapports et de la répartition des pouvoirs entre les ... observer ces dernières années un rapprochement des deux droits dû à une évolution du système français vers une ...

Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina

... ce contrat est unilatéral alors qu'en Russie il implique des obligations de part et d'autre. Nous nous interrogeons ... le commodat élargit son domaine à des bien incorporels. Comme le dit Cristina Mauro, il rejoint ainsi une évolution ... droit russe est le contrat de l'usage gratuit de bien. Le nom de ce contrat russe indique déjà la première ...

Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)

... disciplinaire est prévu à l'article 54 du Statut des travailleurs (« Estatuto de los Trabajadores » (ET) ... ), tel que : « Le licenciement disciplinaire se définit comme l'extinction du contrat de travail par la volonté ... "d'origine prétorienne, impose au juge un effort d'analyse « de la proportionnalité des droits exercés ...

L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande

... pénale restent toutefois soumis aux lois nationales des pays qui s’entraident. Cela vaut notamment lorsqu’un ... allemande ne permet pas qu’un témoignage soit utilisé comme moyen de preuve lorsque la défense n’a pas été ... de l’instruction menée par le juge d’instruction. Analyse reposant sur la décision de la Cour fédérale ...