L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’Homme ont eu l’occasion de développer une large jurisprudence et se sont ainsi positionnées comme les ... le droit international des droits de l’homme et la jurisprudence protectrice des droits de l’homme ... venir. Les limites demeurant importantes, l’œuvre de la jurisprudence des Cours régionales des droits de l’homme ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... en commençant avec le droit à l’avortement, dont la jurisprudence protectrice de Roe v Wade a été renversée en ... diverses affaires qui risquent d'entacher tristement la jurisprudence de la Cour Suprême, il est nécessaire de ... pas le droit à l’avortement et qu'au contraire, la jurisprudence contemporaine à l’adoption de la ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... produits énergétiques et notamment l’électricité. Jurisprudence : Urteil des BverfG vom 20.April 2004 ... fonder sur l´article 4 de la charte de l´environnement. Jurisprudence : Klage der europäischen Gemeinschaften gegen ... ont acquis une valeur constitutionnelle au sens de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel italien (décision ... Mot-clés:
Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
... américain. Cependant la théorie est contestée par la jurisprudence et la doctrine en ce qu'elle entraîne ... pour forcer le contractant fautif à s’exécuter. La jurisprudence française applique assez largement ce ... droit américain, celles-ci sont bien accueillies par la jurisprudence française, malgré l’effet de peines ...Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... se montre plus accueillant même si dans la pratique la jurisprudence montre que la priorité est loin d’être ... d’établir un juste équilibre, surtout au travers de sa jurisprudence, entre sa volonté de protéger cette minorité ... le droit de se voir fournir un domicile, pas plus que la jurisprudence de la Cour. « La question de savoir si ...La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... concrètes, mais il est possible de voir que la jurisprudence adhère progressivement aux critères ... du droit italien, le droit français a reçu une jurisprudence abondante. Pour déterminer la nature ... ou diffamatoire d’une opinion envers une croyance, la jurisprudence utilise la distinction des modalités : ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... américaine et française, mais aussi dans le rôle de la jurisprudence dans l’interprétation et l’application de ... sexuelle » a fait l’objet d’importants débats en jurisprudence. La quatrième exception de l’article 29 ... 125 S. Ct 1536,2005) a semé le trouble dans cette jurisprudence opposant clairement les deux camps. L’affaire ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... principe du partage de responsabilité La doctrine et la jurisprudence se sont efforcées de proposer des explications ... le plus souvent proposé par la doctrine comme par la jurisprudence allemande repose sur l’obligation de bonne ... des coauteurs est également la victime du dommage. La jurisprudence française paraît consacrer cette conception, ...L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... est l’article principal sur lequel repose toute la jurisprudence du Tribunal fédéral Constitutionnel ... françaises et allemandes. L’évolution de la jurisprudence constitutionnelle allemande Dans un arrêt du ... des lois ne touchent pas des personnes mais des faits. La jurisprudence du Conseil Constitutionnel Le principe ... Mot-clés: Constitution / Allemagne