Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... de définition légale du contrat de travail, c'est à la jurisprudence qu'il est revenu d'en préciser le sens. Des ... d'autres. Mais l'étude des éléments retenus par la jurisprudence révèle en fait un rôle tout aussi crucial ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
... Constitution française, 4 octobre 1958, France. Jurisprudence Cour internationale de Justice LaGrand ( ... Peyro V. A., « La place du droit international dans la jurisprudence récente de la Cour suprême des États-Unis ... V. A. Peyro, « La place du droit international dans la jurisprudence récente de la Cour suprême des États-Unis ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France
Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan
Soumis le 14/04/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de statuer, la CAFC avait été invitée à appliquer la jurisprudence de la Cour Suprême Bilski v Kappos . ... (1978)), et Diamond v. Diehr (450 U.S. 175 (1981)). Cette jurisprudence était tout à fait adaptée aux procédés ... effectivement à l'avancée de la technique? Comment la jurisprudence devait-elle évoluer afin d'établir un test ...
Mot-clés: Prometheus / procédés / OEB / Myriad Genetics / Mayo / machine-or-transformation test / Kappos / diagnostics / Court Suprême / Court of Appeal for the Federal Circuit / brevetabilité / brevet / Biotechnologie / Bilski / BCRA1 / AIPLA
Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... dans l’arrêt susvisé, complété à la lumière de la jurisprudence européenne, permettra d’établir des ... aux droits subjectifs des personnes vivantes. Ainsi, la jurisprudence a établi que le droit à l’intimité ... est perçue comme un droit civil indisponible par la jurisprudence, et donc imprescriptible (STS, Sala 1a, de 9 ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN
Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)
... rendus sur ce cas d´espèce, et en se fondant sur sa jurisprudence de principe de 1985 – 2 BvR 1703/83, la Cour ... jouissance de ses droits fondamentaux. Il ressort de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle allemande sur ... fondamentale de l´ordre juridique. La contradiction de la jurisprudence est claire et reste injustifiée (paragraphe ...Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... puisque la loi sur les accords collectifs ainsi que la jurisprudence ont limité l'objet des accords aux ... parfois sur le domaine des accords collectifs, sans que la jurisprudence ne le condamne clairement. Les accords ... de faveur. Cette évolution, plus ou moins admise par la jurisprudence , correspond à une certaine crise de la ... Mot-clés: négociation collective
La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
... en commandite simple. Par cet arrêt le BGH confirme la jurisprudence antérieure et répond ainsi efficacement à la ... s’offrant à lui (BGH 18. 06.2013, Rn. 30). Selon la jurisprudence française la faute de gestion s’entend comme ... Baumbach/Hueck , GmbHG, 20. Aufl. § 43 Rn. 66) et une jurisprudence constante (notamment BGH 17.03.1987 , VI ZR ...Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... actes de torture, peut-être considérée, au regard de la jurisprudence ainsi que des matériaux de droits nationaux et ... au problème qui lui est posé, en s'appuyant sur la jurisprudence des Etats, ainsi que sur leurs législations ... la fin du XIXème siècle. Il s'est construit au fil de la jurisprudence fédérale, contrairement à celui de certains ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile