Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... « de lege lata » et « de lege ferenda ». La jurisprudence allemande règle le transfert de la preuve - ... émanant d’un autre Etat membre est recevable devant la Cour, même si la façon dont la preuve a été recueillie ne ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... devoir de vigilance, une nouvelle horizon », Revue de jurisprudence commerciale, 2018, pages 1 à 12 - Van ... ", 6 décembre 2018, https:// www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2018/12/Sherpa_VPRG_web_pageapage-min.pdf ...Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... peuvent bien, elles, faire l’objet d’un contrôle. La Cour Européenne des Droits de l’Homme confirma en 2009, ... de l’Europe entre août 1971 et Décembre 1975. La Cour Européenne des Droits de l’Homme débouta l’Irlande ... Mc Cann and Others v. the United-Kingdom 1995 : la Cour trouva dans la première affaire une violation par le ...Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... concurrent unique et le tribunal a satisfait ses demandes (Cour d’arbitrage de Moscou, 25 janvier 2011). Prenant en ... du Gouvernement russe va dans le sens de l'arrêt de la Cour de justice des communautées européennees en date du 21 ...
De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... non seulement par des organes juridictionnels tels que la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) instituée par ... http://www.echr.coe.int/echr/Homepage_FR Site de la Cour Européenne des Droits de l'Homme ...
Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... des baux ruraux (art. 893), au 1 er président de la cour d’appel (art. 956) et au conseil des prud’hommes ... Cécile Chainais reprend la définition de la Cour de Cassation belge qui selon elle a décrit le mieux la ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... qualification et formation. Des évolutions de la jurisprudence s’inscrivent au même titre dans le ... de la convention. Ainsi la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a admis le 11 juin 2002, le « testing » ... pénale. Dans le même sens, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a considéré dans un arrêt du 2 juin 2004 ... Mot-clés: race / droit international
A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... français mais très proche de la SARL). A l’inverse, la Cour de cassation considère que l’activité d’un ... au règles du procès équitable par un arrêt de la Cour EDH, Dubus SA c/ France du 11/06/2009 (A-N. Moulin, Les ...La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... à l’adoption du Code civil) ; doctrine reprise par la jurisprudence (récemment, Cass. 1re civ., 13 mars 2007, n° ... une insémination artificielle, par exemple. De même la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a très ... au pacte civil de solidarité Civil Partnership Act 2004 Jurisprudence : CEDH, 11 juillet 2002, Christine Goodwin c. ... Mot-clés: mariage / homosexualité