Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac

... se voit reconnaître un certain nombre de droits dont le travailleur indépendant ("self-employed") ne ... de définition légale du contrat de travail, c'est à la jurisprudence qu'il est revenu d'en préciser le sens. Des critères ont émergé, mais les différentes évolutions ...

Pénélope Bagieu et ses Culottées

... ne serait pas surprise si on lui disait: “Tu fais des BD". Pour elle c’est quand même un art populaire, la ... féminins riches et complexes. Elle va au-delà des stéréotypes de femme-objet, de faire-valoir, de ... à France culture en septembre 2019 que “le combat des  Culottées  n’est absolument pas terminé".     ...

Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte

... les salariés. Malgré les dispositions précises des textes juridiques relatifs au droit du travail, des ... prononcé lors d’un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 10 décembre 1970 [14] . Toutefois, ... subi.   Selon un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 7 novembre 2006 [15] , c’est plus ...

Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019

... de Picasso. Cette exposition propose une nouvelle lecture des années 1900-1906 de l’artiste à travers des chefs d’oeuvre parfois ignorés du public. Mais ... peint alors beaucoup la figure d'Arlequin, les cafés et des scènes quotidiennes. La deuxième partie (les salles 7 ...

A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande du 26 mars 1987 relative à la place de la convention européenne des droits de l'homme en droit allemand par Johann Berman

addm1n „Beschluss des Bundesverfassungsgerichts von 26. März 1987" (Décision de la Cour Constitutionnelle allemande du 26 mars 1987), BverfGE ... avec la Convention susmentionnée mais aussi avec la jurisprudence de la CEDH. Ainsi elle lui accorde de facto une ...

Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Nora HAMMADOU

Olivier Leclerc Crawford v. Washington , rendu par la Cour suprême des Etats-Unis, le 8 mars 2004, 541 U.S. 36 (2004) Dans cet ... arrêt, la Cour suprême des Etats-Unis s’écarte de la jurisprudence Ohio v. Roberts , 448 U.S. 56 (1980), relative ...

Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Nora HAMMADOU

Olivier Leclerc Daubert v. Merrell Dow Pharms, rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993, 509 U.S. 579 (1993) Dans cet arrêt, la Cour suprême des Etats-Unis détermine les critères ...

A propos du Principe 107 de la Cour suprême des Etats-Unis - par Nora HAMMADOU

Olivier Leclerc Le récapitulatif des preuves et leur évaluation par le juge à l’adresse du jury : principe 107 de la Cour suprême des Etats-Unis (U.S. Supreme Court Standard ... américain ait refusé d’intégrer les principes de la Cour suprême des Etats-Unis dans le Code américain de la ...

La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg

... reçu dans leur boite à lettres un paquet contenant des cartes postales ou autres livres par exemple sans les ... civil, pénal, de la concurrence et bien sûr du droit des contrats. Ne s’agit-il pas d’un mécanisme de vente ... en droit allemand aussi bien en doctrine qu’en jurisprudence. Si tous s’accordent à dire qu’il est ...

L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!

... tellement il y en a ! L’art est partout à l’Atelier des Lumières et nous transporte au sein de cette ancienne ... sent alors très vite tout petit face à l’immensité des façades d’immeubles aux motifs végétaux stylisés ... fort de l’artiste à la nature, nous plongeant au cœur des prairies et forêts en fleurs. L’enchainement des ...