Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... témoigne d’ores et déjà de la place particulière des droits moraux au sein du système américain: le Visual ... de ceux-ci. Il existe d’ailleurs assez peu de jurisprudence américaine qui touche directement à la ... appel de cette décision. Il s’agissait pour la Cour de savoir si un sculpteur pouvait bénéficier de la ...
Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la France pour non-respect d'une ordonnance de retour des enfants à leur mère entraînant la violation de son ... l'effectivité du droit international. Le 7 mars 2013, la Cour européenne des Droit de l’Homme (CEDH) s’est ... d’enfants est en constante augmentation et nourrit la jurisprudence. Les raisons liées à l’ampleur de ce ...
A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
... sont traditionnellement la prérogative exclusive des établissements de crédit dans le cadre du monopole ... bancaire. Certaines exceptions fondées sur la qualité des parties ou la nature des opérations, comme le financement participatif, viennent ...Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... ce qu’il pose clairement la question de la compétence des juridictions nationales dans les litiges liés à ... Par des décisions datant de 2004 puis 2006, la Cour d’appel fédérale (US Court of Appeals) a ensuite ... Frischmann & Post, Cyberlaw : Problems of Policy and Jurisprudence in the Information Age (4 th Ed.). – C. ...Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez La globalisation du droit des affaires a rendu inévitable la confrontation du droit ... internationale. L’arrêt canadien Re Matlack de la Cour Suprême de la province de l’Ontario en est une ... internationale. Une analyse comparée des différents droits des entreprises en difficultés permet de comprendre ...
Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
... de jeu vidéo souhaite déposer une marque pour l’un des jeux vidéos qu’elle vient de créer et envisage un ... de stratégie globale servie par une harmonisation des droits L’entreprise doit dans un premier temps définir sa ... l’arrêt Silhouette du 16 juillet 1998 (C-355/96), la Cour de justice des communautés européennes s’est ...Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... du système cognitif humain, l’IA permet de créer des processus décisionnels comparables. Grâce à la ... a également été étendue aux codes-source par la Cour de Cassation qui rappelle que «sont protégés par le ... créative d'un auteur humain». Se conformant à la jurisprudence de la Cour Suprême, il a ainsi refusé ...La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande
... Rauschenberg, "Heimliches Abhören und Aufzeichnen des nichtöffentlich gesprochenen Wortes innerhalb von ... conforme aux exigences constitutionnelles posées par la Cour constitutionnelle allemande dans sa décision du 3 mars ... droit allemand fait preuve d’une rigueur plus grande. La jurisprudence allemande ayant tranché en faveur d’une ...Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... est en plein débat sur la question de la brevabilité des logiciels. Pour la première fois, la BGH identifie les ... généreusement la brevetabilité des logiciels, la Cour fédérale allemande (Bundsgerichtshof) semble, avec la ... date du 24 février 2011 contribue à l'évolution de la jurisprudence abondante sur ce thème en relevant les ...
Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des ... circuits (juridictions territoriales couvertes par une cour d’appel fédérale, recouvrant un ou plusieurs ... 501 House Report n° 94-1476 Jurisprudence Fitzgerald Pub. Co. v. Baylor Pub. Co., 807 ...