La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale dispose ... se pose la question de l’éventuelle transposition de la jurisprudence Fiona Shevill à ces cyber-délits : peut-on ... France, bien que la consécration de ce mouvement par la Cour de cassation n’ait pas encore eu lieu. DE ...
Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
... la polémique SLAV A l’heure où la représentation des différentes ethnies dans le milieu culturel est souvent ... afro-américains. La tourmente s’explique par le casting des comédiennes et comédiens, dans lequel seulement deux ... scène hautement décriée, dans laquelle, on voyait des femmes blanches cueillir du coton, habillées en ...A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’affaire Pinochet, Chambre des Lords, 25 novembre 1998 et 24 avril 1999 Augusto Pinochet ... extradé en Espagne. C’est la première fois qu’une cour levait l’immunité d’un chef d’Etat pour le ... s’appuya sur de nombreux arrêts étrangers. Ainsi, la Cour Suprême des Etats-Unis, dans un arrêt The Schooner ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... réguler cette branche du droit, le NLRB, a renversé sa jurisprudence pour autoriser les étudiants de Columbia à ... conséquence à cette décision. Le Comité National des Relations Syndicales dans sa décision « The Trustees ... application ne dément pas cette première impression. La Cour Suprême des Etats-Unis a du confirmer la ...Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
... les dernières barrières à la libre circulation des décisions judiciaires et d’assurer une meilleure ... dans des Etats différents (Convention relative aux droits de l’enfant, art. 10(2)). Dans la proposition de ... l’enlèvement international d’enfants. Décisions Cour européenne des Droits de l’Homme, deuxième section, ...Nous sommes tous des migrants
Maud Thiry Nous sommes tous des migrants [1] [2] Ricardo Guibourg [3] La grande ... entre les peuples ? [1] Texte paru in La Revue des droits de l’homme : Ricardo Guibourg, « Nous sommes tous ... Buenos Aires et a été juge à la Chambre sociale de la Cour d’appel de Buenos Aires. Il est l’un des principaux ...A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... rendu le 11.07.2007 concernant l’intégration dans les droits internes de la décision-cadre sur le mandat ... créé par la libre circulation, particulièrement celle des personnes. Pour cela, il supprime le contrôle de la légalité de la demande et de la matérialité des faits, ne laissant subsister que le contrôle de ...
Violences sexistes et cinéma au Mexique
... de documentaires engagés pour donner de la visibilité à des personnes vulnérables; Yalitza Aparicio ( Roma , A. ... l’UNESCO pour sa lutte en faveur de l’intégration et des droits des peuples indigènes et des femmes dans le monde; et ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia