Le mariage gay en Allemagne
... de la République Fédérale Allemande, fut une des plus controversée et marquante pour les hommes ... forme d’imposition, particulière à l’Allemagne, permet de taxer la moyenne des deux revenus des époux, et ... contraire à la Loi Fondamentale, et ordonnèrent au pouvoir législatif de modifier la législation en vigueur. ...Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... jeu vidéo est composé d’un logiciel. La protection des logiciels est en train d’évoluer. Elle se fait de plus ... jeu vidéo. C’est un produit complexe qui peut revêtir des formes diverses, du jeu de cartes tout à fait banal aux jeux qui s’apparentent à des films. Désormais, il est incontestable que le jeu vidéo ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... la « capacité d’une unité fonctionnelle à exécuter des fonctions généralement associées à l’intelligence ... » est fréquemment référencée en ce sens, car elle permet d’expliciter clairement ce raisonnement : l’œuvre ... de créer une œuvre originale. Le droit risque de ne pas pouvoir éluder encore longtemps cette évolution ...La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai
... n’a pas surgi subitement. En effet, il est le fruit des nombreux accords entre les Etats depuis les années 50. ... justice entre les Etats Membres de l’Union Européenne, permet de faciliter les procédures d’extradition, aussi ... «strictement judiciaire, avec une intervention faible du pouvoir exécutif , rapide, agile, dû au fait que le MAE ...Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... intra européenne de preuves dans le procès pénal pose des difficultés particulières. Dans ce contexte, la ... les propositions faites dans le Livre Vert sont censées pouvoir être applicables aux trois questions à l’avenir, ... du Livre Vert. Même si le contenu du Livre Vert semble pouvoir être interprété de façon assez claire, le Livre ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... privée est invitée par une autorité investie du pouvoir d'instruction à discuter de façon apparemment anodine avec le suspect afin d'obtenir des renseignements sur sa culpabilité dans les faits, objets ... privée, à la demande d'une autorité investie du pouvoir d'instruction, obtient de l'accusé lors d'une ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne
La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez A partir des années 60, les demandes d’adoption se sont tournées vers l’étranger. Avec cet élargissement des adoptions au niveau international, est arrivée la ... allemandes concernant les conditions de la reconnaissance des décisions étrangères d’adoption. A partir de ces ...
Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... dictionnaire Le Robert , l’euthanasie est l’« usage des procédés qui permettent de hâter ou de provoquer la ... Coscioni, est une d’initiative populaire. C’est un pouvoir d’initiative législative du peuple italien inscrit ... 75 de la constitution italiennen), est un outil qui permet au peuple (500.000 électeurs) ou aux Régions (5 ...Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est le symbole précurseur de la justice légale et l'un des concepts les plus importants de la loi administrative ... ainsi que de toutes les autorités exerçant un pouvoir administratif affectant le statut d'une personne ou ... c. Union of l'India , il a été jugé que toute loi qui permet aux autorités administratives de prendre des ...
La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... brevetabilité. L’invention doit appartenir à l’une des catégories de sujets brevetables, elle doit être ... devait révéler un éclair de génie créatif afin de pouvoir être brevetée (« a new device, however useful it ... En effet, l’article 1 section 8 de la Constitution donne pouvoir au Congrès de promouvoir le progrès de la technique ...