L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... (I). Puis nous exposerons le droit et les pratiques dans les autres Etats Membre (II). Enfin, nous considérerons ... condamnées purgeant une peine privative de liberté sont dans l’incapacité de voter aux élections parlementaires ... du Human Right Act, le Royaume-Uni a intégré la Conv.EDH dans son propre droit interne et par conséquent s’est ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le fait de ne pas interdire les nouvelles recherches dans ce domaine En 1962, John Fitzgerald Kennedy, Président ... donne ordre à son armée, alors nouvellement engagée dans un conflit qui oppose, depuis 1957, la République ... de nuages afin de prolonger artificiellement la mousson. Dans ces deux cas, l’environnement naturel est alors ...
Mot-clés: desarmement
ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia provincial de Alicante du 16 Novembre 2000, par Claire-Sophie REYDELLET
Philippe Guez Cet arret issu d'une Cour espagnole dans lequel est sanctionné la non application par les juges ... pas de façon directe. Il faut dans ce cas que le juge saisi applique ses règles de conflits de lois de droit ... les parties n'ayant pas choisi de loi applicable à leur contrat, le droit applicable aurait donc été “celui du ...A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, Alexis Weil et Charlotte Noury
... (1985) et l'arbitrabilité des matières d'ordre public Dans cet arrêt, qui est probablement l'un des plus ... d’appel du premier circuit qui avait décidé qu'une clause d’arbitrage ne peut recevoir application lorsque le ... la clause compromissoire était insérée dans un contrat de distribution automobile. Cet arrêt fait ainsi ...Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... du panthéonisé n’est pas forcément présente dans la crypte du monument. Ainsi, Aimé Césaire ou encore ... des combats de la personne au sein de la société et dans les quinquennats des chefs d’État, ce qui en fait une ... place importante laissée au Président se retrouve jusque dans la scénographie de la cérémonie pour l’entrée au ...Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... Alessandro, appelé Alessa, travaille en tant que serveur dans un café en bas de chez lui. Il gagne peu et ne part pas en vacances, mais dans un quartier où l’un des moyens les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ...« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... en particulier, le niveau de hiérarchie du pouvoir national n’est alors plus le même. A – Le taux ... ce qui passe essentiellement par les taux d’intérêts. Dans la première, un organe spécialisé est dédié à la ... principal, nommé « federal funds rate » en anglais. Dans l’UE comme aux États-Unis, il s’agit du taux de ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... sur l’affaire Ntaganda ). L’affaire est survenue dans le cadre de l’enquête de la CPI sur la situation en ... d’un groupe armé, car ces derniers relèvent du droit national de l’Etat du groupe armé et des droits de ... militaire qui requiert l’usage de la force. En effet, la clause de Martens, introduite pour la première fois dans le ...Annecy, le cœur battant de l’animation
... cette manifestation culturelle s’inscrit à la fois dans l’espace et dans le temps. D'un côté, il s'agit de valoriser la ... et d’illustration. A ce titre, les projections dans le Dôme VR sont une des innovations de 2019 pour le ...Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... anticoncurrentiel fautif jouent un rôle décisif dans l’efficacité du droit de la concurrence. Il est ... over the Last Two Decades , discours prononcé devant le National Institute on White Collar Crime le 25 février 2010, ... sanction administrative) n’est pas prononcée par un juge, mais pas une autorité nationale de la concurrence. En ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires