Sur l'article de Samuel G. Gross, Jennifer L. Mnookin, Expert Information and Expert Evidence: a Preliminary Taxonomy - par Céline BRASSART
... Daubert statuant sur les témoignages d’experts. Dans cet arrêt, la Cour Suprême exige, entre autre, que le juge détermine l’existence d’un consensus entre les ... Les auteurs estiment que la détermination par le juge de l’existence d’un consensus parmi les experts est ...L'arbitrage et le droit communautaire de la concurrence, par Guillaume Fabre
... Guez CJCE 1er juin 1999, Eco Swiss, Affaire C-126/97 Dans cet arrêt, la CJCE consacre l’article 81 CE comme ... l’article V de la Convention de New York, et impose au juge national l’obligation d’annuler les sentences arbitrales ...L'arrêt Movil du 26 octobre 2006 de la Cour de Justice des Communautés Européennes par Guillaume Fabre
... procédurale ? Cet arrêt établit l’obligation pour le juge national d’annuler toute sentence arbitrale rendue entre un ... le consommateur n’avait pas soulevé la nullité de la clause compromissoire durant la procédure arbitrale et ...Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …
... adulé par ces concitoyens. Bien qu’il excelle dans l’art de faire peur, il est malheureux et ... tire son origine d’un poème écrit par Tim Burton dans les années 1980 qui ne comportait que trois ... qu’il n’y paraît et qui encourage à la réflexion dans un monde où la tendance est parfois au jugement ...Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne
... 5h38. Quelques premières notes de synthés retentissent dans la salle obscure, nous plongeant dans un climat de douceur vaporeuse. Sur un plateau aux ... un troisième protagoniste, une forme humaine qui circule dans la brume avec lenteur. Elle s’immobilise, puis reprend ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... espagnole et française fait-elle ressortir un consensus dans le débat sur la création d’un Code civil ... quelques définitions claires, comme celle de la notion de contrat, pour éviter le recours à la tradition juridique ... à un supplice de Tantale moderne: l’effritement national face à l’harmonisation supranationale (S. Cámara ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... pour la première fois en 1998, Marie-France Hirigoyen dans son livre du même titre. De tels agissements sont en ... morale et physique d’un salarié, pouvant même dans certains cas extrêmes, le pousser au suicide. Il ... accord, saisit le conseil des prud’hommes pour que le juge ordonne toutes mesures aptes à faire cesser ...L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... . En effet l'Equality Act 2010 fut rédigé notamment dans le but de simplifier la législation alors en vigueur ... fondement d'une seule « protected characteristic » . Dans un rapport rédigé par la Commission européenne en ... à considérer la question des discriminations multiples. Dans l'affaire Bahl c. Law Society , une femme asiatique a ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... la question de la compétence des juridictions nationales dans les litiges liés à l’utilisation internationale ... des commentaires, aussi bien en France qu’aux Etats-Unis dans la mesure où elle soulève la question de ... d’appel a, en 2004, désavoué la décision du premier juge, estimant qu’il n’y avait pas de contacts suffisants ...Confinement, et si Pollock avait la solution ?
... chez le spectateur et la sensation d’immersion absolue dans la toile due aux grands formats, que ce soit par ... ce constat que leur approche est intéressante à observer dans notre période de confinement et de crise sanitaire ... tels qu’un pinceau durci ou un bâton. Il va même dans certaines toiles utiliser des outils insolites comme des ... Mot-clés: culture / confinement / Pollock / expressionisme abstrait / peinture / Autumn Rythm Number 30