Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI

addm1n Développé dans les années 60, l’art conceptuel comprend des œuvres ... sa conformité avec l’une des catégories proposées. Le juge répondit par la négative. La scène n’était pas une ... ou à une autre forme d’adhésif. Pour conclure, le juge estima que la « compilation » que constituait la ...

Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français

Soumis le 11/08/2015 par Celeste Richard dans MBDE / Droit des Affaires
... capables, qu’il existe une cause et un objet licite. Dans les deux droits, l’accord de la volonté des parties ... Cour de cassation a renvoyé à la libre appréciation du juge du fond, au regard des circonstances de l’espèce. En ... lettre est remise entre les mains du service de poste national américain, elle ne peut plus être récupérer et ...

Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine

... internes. Ainsi, l'incorporation de cette dernière dans l'ordre juridique national a donné lieu à la reconnaissance d'un droit de ... similaire, le Conseil d'État s'est joint à l'avis du juge judiciaire en abandonnant la théorie dite de la ...

Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)

... du Sud, l’Ukraine et certains états des États-Unis. Dans des autres pays la GPA est soit  illégale, et même ... civil de dresser l’acte d’état civil saisissent le juge. Cependant les raisons de ces refus ne sont pas les ... à tous les participants de l’accord.  En effet, le contrat entre la mère porteuse et les parents biologiques ...

L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien

Soumis le 28/02/2023 par Valentina Pugnaghi dans MBDE / Droits internationaux
... chargé des poursuites pénales qui existe actuellement dans tous les Etats membres de l’UE. Toutefois, ses ... le procureur veut classer l’affaire, il doit demander au juge la possibilité de le faire par une « demande de classement »[13]. Sans ce contrôle du juge, il n’y aurait pas de réelle obligation du procureur ...

L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE

... un autre Etat, il faut encore qu’il soit reconnu par le juge français afin qu’il acquiert force exécutoire. La ... est doublement posée : tout d’abord au niveau national : un état américain doit-il reconnaître un ... C’est ce qu’on appelle la « full faith and credit clause ». Tout jugement rendu par l’un des Etats doit ...
Mot-clés:

L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy

... mal des procédures judiciaires mises en place dans les sphères nationale et internationale. Si le ... de classe dans le système judiciaire anglais, puisque le juge accepte de traiter les différentes requêtes de façon ... Mais cet arrêt montre aussi les réticences du juge anglais à être trop conciliant. On voit cette ...

Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.

Soumis le 03/04/2019 par Pascale Mesnige dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... sociétés.  Ainsi, celles-ci vont ancrer ces principes dans des codes de conduites ou encore des chartes éthiques. ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-...   ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ...

Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé

... la décision rendue par la Cour Suprême du Royaume-Uni dans l’affaire R v Davis [2008] 3 All ER 361 et la ... craignaient pour leur vie si elles témoignaient. Le juge en première instance avait permis de ne pas dévoiler ... 15 que la recevabilité des preuves reste soumise au droit national, bien que les juges doivent prendre en compte la ...

Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)

Soumis le 05/09/2011 par Hanae Boughdad dans MBDE / Droit et discriminations
... et doit se conformer aux différentes lois applicables dans le domaine. En effet, l'incarcération ne devrait pas ... pendant au moins une période de 60 jours violait la clause d'égale protection . La question rejoint le standard ... « asiatiques » et reste du monde. Le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Paris ...