Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... célèbre footballeur américain et activiste né en 1987 dans le Wisconsin dont la carrière sportive est aussi ... 2011, à 24 ans, Kaepernick intègre la prestigieuse NFL (National Football League) au sein de la franchise de ... saison tourmentée, le joueur décide de mettre fin à son contrat de quaterback des 49ers de San Francisco pour devenir ...Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... visées par plusieurs textes de droit international et national. Au niveau du droit international, cela a été ... A contrario , en vertu de la loi de vigilance, c’est le juge qui veille à l’application de cette loi en deux ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... copyright est coupable de violation de copyright ». Dans les deux systèmes, la victime d’une telle violation ... leur pouvoir est bien moindre que celui dont dispose le juge américain, qui dispose d’un pouvoir ... de réparation intégrale d’autres éléments que le juge peut prendre en compte afin d’évaluer le préjudice ...
L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... des États. L'objet de ce billet réside dans la comparaison entre la jurisprudence des deux Cours ... notamment en raison des décisions qu'elle avait rendues dans les affaire Behrami c/ France et Saramati c/ ... en leur propre nom et de (la) mettre en œuvre au niveau national ». De tels actes relèvent de la juridiction de ...Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... de Cour des Contes . Que vous soyez élève de CM1, PDG dans une tour de la Défense, ou encore golfeur ... placards de l'enfance ".' C’est en entendant dans mon entourage des propos de ce genre que j’ai décidé ... écouter de mes propres oreilles ce qui se passait dans ce restaurant face aux Jardins des Plantes, dans le ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle
La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (TPI) a rendu une décision très controversée dans les affaires jointes Kadi et Yusuf, consacrant la ... Lors du pourvoi de l’affaire Kadi devant la CJCE, le juge a eu pour mission de contrôler la légalité des ... sur la conformité avec la CEDSDH d’un acte juridique national pris en application du règlement communautaire ...
A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... un acte entrant, d’une façon directe ou indirecte, dans le cadre de ses fonctions [1] . Si la "corruption" est ... et dans une certaine mesure en droit allemand: le juge peut sanctionner un parlementaire allemand coupable de ... l'efficacité de la peine et de la marge de manœuvre du juge: s'il pouvait prononcer des peines d'amende plus ... Mot-clés:
Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... ou la validité du droit international intervenant dans une affaire pendante est caractéristique du renvoi ... efficace ce qui est caractéristique de l’intégration dans l’UE 15 . En conciliant deux objectifs directeurs, le ... plus rapide des affaires similaires à l’échelon national, renforçant ainsi le principe de subsidiarité » ...LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE
... le Lycan, Frankenstein et tant d'autres se retrouvent dans ce défilé, et vous offre une heure de découverte ... nous retrouvons de nombreux costumes du Centre national du costume de scène, de l'Opéra National de Bordeaux, et de l'Opéra National du Rhin. Pour ... Mot-clés: #monstre #exposition #costumes
Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... refléter la véritable place de la coutume internationale dans ces deux pays. Le problème de la place de la coutume ... illustre donc la complexité des relations entre droit national et droit international et démontre bien qu'il n'y a ... constitue donc une norme de référence applicable par le juge national. Toutefois, un problème se pose lorsqu'on ...
Mot-clés: