Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
... technologie, à titre expérimental, le 21 décembre 2017 dans une rue fréquentée de Cardiff, et le 27 mars 2018 lors ... prétentions du plaignant (I), il sera démontré qu’un juge français ne se satisferait sûrement pas aussi facilement que le juge britannique de l’absence de loi (II) mais serait ...L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... et sur son influence en droit international et en droit national. Les remarques formulées ci-dessous ... alors le territoire concerné. Il en résulte une lacune dans la protection internationale des Droits de l’Homme. ... effectif » sur un territoire hors de son territoire national, et d’accéder à la requête des plaignants en ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dérogation de copie privée occupe une place importante dans les régimes juridiques des pays européens. Quel ... des principes de la dérogation de copie privée au droit national et au droit européen, principalement en ce qui ... intérêts des titulaires des droits. Selon ce test, le juge doit vérifier que la dérogation au droit d’auteur ...
La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... se pose la question de la validité de ce mariage dans les Etats qui ne le reconnaissent pas. Ces Etats doivent ... est-ce un mariage ? un partenariat enregistré ? Le juge anglais a pris position (Family Division, Wilkinson c. ... un résident du pays, quand bien même il ne serait pas un national de ce pays, par exemple un français ou un anglais, ... Mot-clés: mariage / homosexualité
Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... numérique, leur réservant un sort moins favorable. Dans le « Koalitionsvertrag » du nouveau gouvernement ... financière, des taux réduits ont été accordés dans les différent droits nationaux à certaines catégories ... ou un service: généralement pensée pour un public national, son contenu et sa langue sont déjà autant de ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... , BVerwG) a pris position à ce sujet dans une décision de 2014 4 , où il admet que le ... vient contrebalancer le Berücksichtigungspflicht : la clause de « développement » ( Fortentwicklungsklausel ). ... publique, ce qui pourrait aller au-delà du but de la clause. En effet, la BVerfG considère que celle-ci ne peut ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... des mesures les plus efficaces. Des efforts ciblés dans cette direction sont menées aussi bien au niveau ... qu’européen. Mais c’est surtout au niveau national que la majorité de ces actions peut être ... visant à réduire les gaspillages alimentaires, au niveau national et local. Enfin, elle accorde des avantages fiscaux ...L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... par le biais d’une simple transcription de ce dernier dans les registres d’état civil. Cette possibilité a par ... absence totale de législation en la matière fut le « contrat de connivence » (connivence entendue comme étant ... au législateur de remédier à cette situation. Le Juge F.Gallo, président de la Cour à l’époque, appelait ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... Résumé : L’Allemagne fait figure d’exception dans l’Union Européenne s’agissant du recours à la ... gardé ses distances, comme le rappelle Thomas Lakies, juge au Arbeitsgericht de Berlin, dans son article « Die ... Une telle mesure ne peut donc avoir lieu au niveau national. [3] En effet, bien que la réunification allemande ...Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... la spécificité de ce pouvoir de réside avant tout dans sa pluralité de détenteurs et qui disposent de moyens ... qui ont été intégrées dans l’ordre juridique national et de tirer toutes les conséquences d’une ... à leur encontre. Dans un tel cadre, le contrôle du juge sur le pouvoir de sanction est très important. En ... Mot-clés: