« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... Le profilage ethnique trouve également ses limites dans la jurisprudence des différents États membres. En ... également celle de la couleur [9] . Toujours au niveau national, des sources textuelles de lutte contre la ... première de lutte contre la discrimination au niveau national et qui protège les fonctionnaires et les juges, ne ...“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... l’inconstitutionnalité de la loi au regard de la clause d’égalité du Cinquième Amendement. Ce refus est ... maintenir l’interdiction pour des homosexuels de servir dans l’armée (loi 10 U.S.C.A § 654). Alors que cette ... de 1300 membres (Pamela Lundquist, « Essential to the National Security : An Executive Ban on Don’t Ask, Don’t ...A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... exemple frappant n’en est qu’un parmi d’autres. Tant dans l’industrie cinématographique que dans le cadre de la restauration de monuments historiques ou ... fastidieuse de se conformer à chaque cadre réglementaire national au sein de l’Union. Par ailleurs, les exigences ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
L’arrêt Ezokola (Cour Suprême du Canada, 19/07/2013) en droit des réfugiés: illustration d’un mouvement international refusant la « complicité par association » à un groupe criminel pour déterminer si une personne est complice d’un crime international
... Résumé : La Cour Suprême du Canada a rendu un arrêt dans lequel elle redéfinit la notion de complicité en ... par contribution significative. Cette décision va dans le sens des décisions récentes des juridictions ... internationale (CPI) en matière de crime international dans un « dessein commun », d’après l’article 25-3-d ... Mot-clés: entreprise criminelle commune / Droit pénal international / droit des réfugiés / complicité par contribution significative consciente et volontaire / complicité par association / Canada / article 25-3-d du Statut de la Cour pénale internationale / article 1 F a) de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés
La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
... avec les outils numériques dont nous disposons. Tout cela dans l’intérêt du patient, afin de lui procurer une ... de notre système de santé créé le « système national des données de santé » (SNDS), mis en œuvre le ... Articles juridiques CNIL, « Création du système national des données de santé (SNDS) : quels usages et avec ...Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
... propriétaire ou opérateur d’une telle installation dans le passé si tant est que des substances dangereuses y ... arrangée pour que les substances soit transportées dans une telle installation pour y être disposées ou ... libérées, ou qu’il est probable qu’elles le soient, dans l’environnement (42 U.S.C. § 9607(a)(4)). CERCLA ...L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... de recherches. Ce droit fut reconnu au niveau européen dans l’arrêt de la CJUE du 13 mai 2014 “Google Spain c/ ... de la juridiction supérieure espagnole “Audiencia National”, qui à son tour interrogea la Cour de Justice de ... les Etats-Unis à reconnaitre ce droit au niveau national ou du moins un droit au déréférencement. ...Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
... Mithouard, alias Shaka, nous reçoit un matin d’octobre, dans son atelier, à Igny, dans lequel la quantité de toiles et de peintures rend ... lui permettant de s'exprimer librement et sans limite dans l'espace public. Pourtant, Marchal ne prétend pas ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste
Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Comme le questionne à juste titre M. CUQ dans le même ouvrage[4], « il est important de se demander ... ressource, et donc l’intervention du législateur ou du juge. Ainsi, la multiplication de ces interférences permet ... to have access to sufficient water. » [20] South-Africa, National water Act, Act No 36 of 1998. [21] BERNAUD Valérie, ...
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de trois couples homosexuels du fait qu'il ne soit prévu dans la législation italienne aucune forme d'union ... a elle retenu que l'arrêt de la CEDH s'impose au juge national - pour les mêmes faits (Cass., Sez. I pen., 12 ...