L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... doctrine du forum non conveniens n’a pas été retenue par la communauté européenne ? Est-ce que la doctrine du ... ne connaissent pas la doctrine du forum non conveniens, la France y compris. Cependant, on peut se demander s’il ... territoriale invoqué par le demandeur se réalisait en France.» ( B Audit, Droit International Privé, 2e ed. ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
Dark, une œuvre SF incomparable
... Winden, dont l’apparente tranquillité est bouleversée par la disparition de Mikkel, un jeune garçon de douze ans. ... choisis exprès selon chaque époque. Entre les années 80 et les années 50, on passe d’habits et ... La série revisite également des classiques des années 80, avec, par exemple, un remixe d’une chanson de Nena, un ...L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
... évoquant la Sécession viennoise, mouvement fondé par Klimt et qui aspire à régénrer l'art en profondeur. ... dévoile aussi le travail d’Egon Schiele, influencé par l’art de son contemporain, il s’inscrit dans une ... montrent un respect total de la nature et de l’homme par un abandon de la perspective pour favoriser une ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture
Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... 1943 et la fin de la guerre qui se soldent notamment par la déportation et la soumission au travail forcé de ... nationales, telles que celle du Royaume-Uni, du Canada ou encore de Pologne elle conclut au point 97 de ... D’ailleurs la Cour rappelle à juste titre au paragraphe 93 de son arrêt la nature procédurale du principe coutumier ...La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... qui peut, pour un ensemble donné d’objectifs définis par l’homme, générer des résultats tels que des ... développe également dans les secteurs publics gouvernés par les autorités publiques tels que l’éducation, la ... Certaines lois ont été promulgués dans les années 80 comme le Electronic Communications Privacy Act ou le ...Evidences inconnues ou la magie du hasard
... des gens apparemment étrangers réunis au même endroit par pure coïncidence ? C’est la question que s'est ... sonore poétique, donnant envie de se laisser porter par les mystères facétieux de que l'on appelle le hasard... ... le remarque lui-même dans une interview donnée à Ouest France le 17 octobre 2018: "Le public met près d'une ...Pénélope Bagieu et ses Culottées
... Pour Pénélope Bagieu, le militantisme passe avant tout par la création, même si elle rend aussi hommage aux activistes. Elle a déclaré à France culture en septembre 2019 que “le combat des ... d'une œuvre internationale. Adaptée en dessin-animé par France Télévisions depuis quelques mois, ces portraits de ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... relatives aux traitements différentiels liés au cadre professionnel. La version allemande prévoit : ... sont caduques. 3. Une discrimination du § 1 AGG commise par un employeur ou des employés est une violation des ... constitue l’existence d’un rapport de location professionnel.» « (…), il s’agit également d’un ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... Ministry of Justice v Sarfraz ([2011] IRLR 562) rendu par l' « Employment Appeal Tribunal » (juridiction ... peuvent être accordées est très limitativement énoncé par la loi ( ERA, s. 128(1) ) et que de plus, pour que ... La jurisprudence définissant ce qui doit être compris par probable créé pour le demandeur un réel obstacle car ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais