Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... est un droit consacré dans les principales conventions internationales ainsi que dans les constitutions. Des organisations internationales telles que l’UNESCO et ...La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... clarté juridique relative à l’application de cette loi dans le cadre de situations juridiques internationales où le contrat de travail est régi par une ... loi allemande. Dans l’attente d’une prise de position des juges, les développements suivants proposent des ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... Il porterait atteinte au principe européen de protection des données à caractère personnel mais assurerait ... intermédiaire SWIFT du 30 novembre 2009, étudié dans ce billet. Le trésor américain a salué le 30 novembre ... les seuls acteurs ayant accès aux données financières internationales des autres continents. De plus, les données ... Mot-clés:
Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
Olivier Leclerc Le droit européen de la preuve dans le procès pénal. Examen critique de la ... intra européenne de preuves dans le procès pénal pose des difficultés particulières. Dans ce contexte, la ... Dans le Livre Vert il est fait la proposition que toute juridiction nationale saisie au fond d’une affaire pénale ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
Philippe Guez Le bilan de l’acquis communautaire dans le domaine de la protection du consommateur n’est pas ... tant entre les directives elles-mêmes qu’au sein des ordres juridiques nationaux les ayant transposées. ... d’harmonisation, la Commission européenne dans le cadre des engagements pris par l'initiative "mieux ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... en matière d’entrée, de séjour ou d’éloignement des non-nationaux, peut être sanctionné pour la mesure ... d'être soumis à un traitement contraire à l'article 3. Dans ce cas, l'article 3 implique l'obligation de ne pas ... n’est pourtant pas lié par cet avis. Toutefois dans le cadre d’une demande d’asile, si le BAMF avait déjà ...La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... de principes supérieurs, considérés comme à l'origine des choses du monde et de son organisation, mais elle se ... le traitement que fait Terrence Malick de la nature dans ses films en nous intéressant à la réception de ses ... of life . Ainsi, cette nature a une place réelle dans le cadre, que ce soit une nature agricole ( Days of Heaven ), ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... négocier un nouvel accord avec les studios, le syndicat des scénaristes américains (Writer’s Guild of America), ... Ces considérations amènent à se poser une question. Dans quelle mesure le conflit entre les scénaristes et les ... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aux bombardements le 30 mai 1999 d’un pont en Serbie par des avions de l’OTAN, des nationaux de l’Ex-Yougoslavie ... 30 mai 1999, des avions de l’OTAN bombardaient un pont dans la localité de Varvarin en Serbie faisant dix morts et ... n’est donc pas exclu. La CPI est cependant une juridiction internationale. Or l’équivalent n’existe pas ...
Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
Lucie Gaildraud La violence à l’égard des femmes est un phénomène historique puisant son origine dans la construction des sociétés selon un rapport de ... L’Espagne est allée jusqu’à la création d’une juridiction spécialisée dans le traitement des violences ... Mot-clés: