L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... technologies comme support, l'e-sport n'a pas encore un cadre juridique adapté. Pour favoriser son développement en ... clairement établie du sport. Le Conseil d'État a, dans un arrêt du 3 mars 2008, eu recours au faisceau ... régulière de compétitions et le caractère bien défini des règles applicables à la pratique de cette ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la diffusion de contenus illicites. L’harmonisation des droits internes des Etats par le biais d’un texte ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ... démocratique de se protéger contre les agissements d'organisations terroristes ». Elle a finalement considéré ...
Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... », alors l’autre parent a droit au retour de l’enfant dans ce pays. L’enlèvement d’enfants suscite des enjeux particuliers. Au-delà des règles de procédure, ... sur le fond Ici, la cour critique la décision de la juridiction de première instance en avançant une erreur de ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
... Robin-olivier L'article s'interroge sur la légalité des discriminations frappant les étrangers, au regard du ... conditions de détention sont dénoncées par plusieurs organisations protectrices des droits de l’Homme comme ... pour la première fois en 1942 par la Cour Suprême dans un arrêt Ex Parte Quirin. Il n’est pas réservé aux ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique, dans de nombreux secteurs sociaux et économiques. La ... directives anti-discrimination, et qui permet au conseil des ministres de prendre des mesures pour interdire toute ... d ’emploi et de travail, licenciement, l'affiliation aux organisations (organisations syndicales, organisations ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... a ainsi précisé la notion communautaire des « services de la société de l’information », tout ... 9 mars 2010, n°08-88.501 ; Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La notion de publicité indirecte est elle-même ... Le Bundesgerichtshof confirme alors la décision de la juridiction d’appel en se fondant sur le droit ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
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... (New York City Commission on Human Rights, Commission des droits de l'homme de la ville de New York) a publié des ... Elle s'applique aussi aux agences d'emploi privées et aux organisations du travail. La section 8-101 crée la NYCCHR, ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
Les conditions d'accès à la modification de la mention du sexe à l'état civil : étude comparative de l'arrêt A.P., Garçon et Nicot c. France de la CEDH rendu le 06.04.2017 avec la décision de la Cour fédérale constitutionnelle allemande du 11.01.2011
Soumis le 14/07/2017 par Boniface Gaillard michet de champris dans MBDE / Contentieux international public
... de trente ans1 un contentieux devant la Cour européenne des droits de l'homme (Cour EDH) qui témoigne du principe de ... Ainsi, après avoir jugé pour la première fois dans son arrêt B. c. France du 25 mars 19923 que le refus ... : interprétation et pouvoir discrétionnaire dans le cadre de la Convention européenne des droits de l'homme », ...