Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
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... de monstres et dessinatrice invétérée, déroule dans ses carnets à dessins le récit de son quotidien, la ... Ferris, semble depuis fin 2018 s’imposer comme l’un des romans graphiques majeurs de notre décennie. Titulaire ... jours avec sa famille dans un quartier pauvre de Chicago des années 1960. Dès lors, l’ouvrage va très vite ...Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
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La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
Regis Chemain En sursoyant à statuer dans l’affaire Public Relations Consultants Association v ... de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information. Le ... contenu protégé par droit d’auteur puisse, dans le cadre d’un usage normal, demeurer dans le cache après que ...La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... Accords de maintien de l’emploi. Dans les années 80 est né en Italie un nouveau type d’accord collectif ... , destiné à aider les entreprises à faire face à des difficultés temporaires. Le Contrat de solidarité a ... est subordonnée à « sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant ...Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... La généralisation de l’utilisation d’Internet dans la vie courante emporte des conséquences juridiques importantes. A l’heure du ... européen et du Conseil, du 13 décembre 1999, sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques. Le ...UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun
... l’écarter parce que trop injuste à l’égard d’une des parties. Mais le système est flou, complexe, et a besoin ... agrées de consommateurs la faculté de « demander à la juridiction civile d’ordonner, le cas échéant sous ... dans ceux destinés aux consommateurs et proposés par les organisations professionnelles à leurs membres » Vers une ...Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... à l’immigration clandestine, et une fermeture totale des frontières à tous les Musulmans souhaitant entrer aux ... diplomatiques, ou les ressortissants travaillant pour des organisations internationales. B) Réaction de la branche judiciaire ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international