A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’Espagne et la France ont tout deux su créer des procédures de révisions spécifiques des procédures ... « n’annulent ni ne modifient, par elles mêmes les actes internes , en l’espèce des arrêts, déclarés ... des procédures de révision classiques. De son côté, le Conseil constitutionnel français, qui se refuse à ...
Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
Gabrielle Aubert Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale ... le sanctuaire australien en Antarctique illustre malgré des dissemblances notables l’audace de ces juges en ... le fait que le défendeur avait effectivement commis ces actes illégaux, sans examiner leurs motivations ou leurs ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
... partie au contrat de rompre le lien contractuel en versant des dommages-intérêts à l’autre partie. Ce principe ... le principe de la force obligatoire du contrat. Le droit des contrats américain moderne est influencé par les ... du contrat résulterait pour ce contractant, en des pertes économiques bien supérieures à celles qu'il ...L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... de la vérification de l'existence du consentement des parties en présence de clauses à première vue ... qu'il ne peut y avoir d'arbitrage sans la volonté commune des parties exprimée dans une convention d'arbitrage. Le ... commentaire, qui se déduit du premier, est que l'un des objectifs des lois nationales d'arbitrage est ...L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... Dans le commerce international, il n’est pas rare que des parties se retrouvent liées entre elles par un ensemble ... très différemment en Italie et en France. L’un des thèmes les plus débattus du droit de l’arbitrage est ... seulement au droit de l’arbitrage mais aussi au droit des obligations et concerne également le droit d’action ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... système européen mais aussi par la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme, notamment en ce qui concerne la ... sur l’article 2340 du US Code pour affirmer que certains actes peuvent être considérés cruels, inhumains ou ... l’Homme et des libertés fondamentales adoptée par le Conseil de l’Europe le 4 novembre 1950 à Rome, Italie. ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
Agathe Boureau British Bill of Rights La protection des droits de l’Homme au Royaume-Uni remonte à la ... énumère ce qui plus tard allait être considéré comme des droits de l’Homme (le droit de tous citoyens libres de ... juridique interne. La CEDH a été adoptée par la Conseil de l’Europe en 1950 et est entrée en vigueur en ...Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
... juge européen de garantir une évolution du droit interne des Etats membres en ligne avec les objectifs du droit ... de la Cour AELE est également celle de l´Autorité de surveillance de l´AELE. Instituée avec la Cour AELE[12], ... 2010, Islande c. Kolbeinsson. [21] Directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de ... Mot-clés: Espace économique européen / Association européenne de libre-échange / Responsabilité de l’Etat / interprétation du droit européen / non-conformité au droit européen / principes du droit de l’Union Européenne / Cour de justice de l’Union européenne / Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange / Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange
Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
Sarah Baranes Tous des oiseaux , texte et mise en scène de Wajdi MOUAWAD ... qu’elle aime que Wahida va être confrontée à la haine des parents de celui-ci envers des origines arabes qu’elle ne reconnait même pas ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
addm1n La Cour Européenne des Droits de l’Homme fait appel dans son arrêt Siliadin ... recommandations de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe. Dans une perspective de droit ... efficace pour prévenir et réprimer les auteurs de tels actes. La cour commence par donner une définition de ... Mot-clés: