Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée

... La loi n°18.314 a été modifiée le 5 Octobre 2010 par la loi n°20.467. L'article 1 er énumère les conduites ... de 1937, néanmoins cette convention s'est soldée par un échec. L'idée de lutter contre le phénomène grâce ... de violence( attentats, prises d’otages, etc.)commis par une organisation pour créer un climat d’insécurité, ...

L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ

... et les autorités policières ou judiciaires sont liées par les règles du droit de la preuve : face à eux, les ... à son travail personnel (notes, négatifs, photos par exemple), et non plus seulement celles concernant les ... protection des sources est un objectif légitime, affirmé par la Cour européenne des droits de l’homme depuis ...

Portrait d'un film épatant

... du cinéma ! Retour sur une oeuvre épatante, portée par Adèle Haenel, Noémie Merlant et Luàna Bajrami.   Mise ... pieuvres (2007) et Bande de filles (2014), déjà salués par la critique, Céline Sciamma nous propose un nouveau film 100% féminin. Entendons par là un film qui parle de femmes, joué par des femmes, ...

Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français

... collectifs entre 2005 et 2009 publié le 25 août 2010  par l’EIRO ( European Foundation for the Improvement of ... qui ont participé à des mouvements de grèves sont, par exemple pour l’année 2007, presque 1 fois et demie ... de définition internationale et harmonisée notamment par l’Organisation Internationale du Travail, 4 chaque pays ...

Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris

... XIVe siècle, rénovée et réaménagée au XIXe siècle par le célèbre architecte Eugène Viollet-le-Duc, n’avait ... accompagnée de deux collatéraux. Cette nef est coupée par le transept ce qui forme une croix. L’endroit de ce ... endroit-là, est acceptée et mise en place au plus vite par la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) ...

Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel

... système de génocide culturel, dans les termes employés par la Commission de Vérité et Réconciliation du Canada ... droits des Autochtones, de mettre fin aux traités; et, par un processus d’assimilation, de faire en sorte que les ... a révélé le décès de 6 000 de ces enfants, causé par des maladies, des abandons ou des abus. De plus, une ...

La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy

... est dû aux émissions de gaz à effet de serre produits par l’activité humaine et qu’il n’est pas sans ... Le Royaume-Uni a créé son propre marché, remplacé par le Protocole de Kyoto et le système communautaire. Le ... pour répondre de façon unie aux objectifs imposés par le Protocole de Kyoto. Nous considèrerons ici que le ...

Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne

... professionnel en constante évolution, marqué par l’essor rapide des nouvelles technologies, la question ... de subordination, ce dernier étant défini comme le lien par lequel l’employeur exerce son pouvoir de direction sur ... cette raison, elle a été abrogée en 2016 et remplacée par le Règlement Général sur la Protection des Données ...

ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi

... physique, psychologique ou moral à un travailleur par le biais de menaces ou d’actions. Celle-ci comprend les ... différents acteurs. C’est donc dans ce contexte que Ana Clara Alfie, avocate spécialisée en droit du travail, a ... salariés. Cette disposition permet donc de répondre par la négative à la question. Néanmoins, l’absence ...

« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou

... est d’éviter toute erreur judiciaire. Il permet par ailleurs d’éviter à l’inculpé toutes déclarations hâtives ou maladroites qui lui seraient par la suite préjudiciables. Pour Seidmann et Stein, le ... publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la ...