L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS

... se base d'une manière générale sur les droits garantis par les traditions constitutionnelles communes aux États membres et par la Convention européenne de ... des droits fondamentaux, a réveillé la discussion à propos de l'exigence d'une révision et modernisation de la ...
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La grève dans le droit du travail français et allemand

Soumis le 14/02/2013 par Manon Roignot dans MBDE / Droit du travail
... fait partie des pays où le nombre de journées de grève par an est des plus élevés, avec plus de 60 journées de travail perdues par an pour 1 000 salariés. L’Allemagne, quant à elle ... de grève en France n’est pas interdit de façon absolue aux fonctionnaires. S’il est vrai que selon l’article L ...

La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH

Soumis le 09/06/2016 par Yannick Muller dans MBDE / Contentieux international public
... se rendre complice des rétentions illégales effectuées par les autorités turques[2] mais il lui est également ... (refonte), 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033   Communication de la ...

LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... de manière à soulager le cocontractant surchargé par les circonstances. (H. Bouthinon-Dumas, les contrats ... des situations d’imprévision, dessinant peu à peu une Lex Mercatoria qui revêt une importance particulière pour ... supra) comme suit : «Dans aucun cas, il n’appartient aux tribunaux, quelque équitable que puisse paraître leur ...

La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni

Soumis le 15/12/2014 par Cecile Faverdin dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Act , 1975), inspirées du Civil Rights Movement aux Etats-Unis, a vu le jour au cours des années 1970. L’ ... dans le cadre de l’exercice d’un des droits garantis par la CEDH qu’une personne peut revendiquer la violation ...

Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ

... de témoignages anonymes est rendue possible par la loi du 15 novembre 2001 en France et par deux lois des ... lors de celle-ci. La même législation s’applique aux témoins anonymes et inaccessibles. La Convention EDH. Or ... eu égard à l’entraide judiciaire croissante entre les Etats afin de permettre l’audition de témoins se trouvant ...

L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne

... (CEDH).   L’arrêt du 24 février 2012 marque un tournant dans la protection du droit à la non-discrimination par une interprétation extensive de celui-ci. Le 24 novembre ... « Atala »  envoie, d’une part, un signal clair aux autorités chiliennes d’une nécessaire adaptation aux ...

La régulation des salaires suite à l’accord de coalition

Soumis le 02/09/2014 par Lionel Pateyron dans MBDE / Droit du travail
... salaire minimum ? La situation en Allemagne s’explique par la place laissée aux conventions collectives. Le droit du travail reposant sur ... et donc un risque d’augmentation du chômage suivi par une montée du travail au noir. Une autre critique ...

La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français

Soumis le 03/08/2014 par Eugenie Ziegler dans MBDE / Corporate governance
... la société en ayant créé des sociétés concurrentes par lesquelles ils détournaient des opportunités ... ou large de la captation d’opportunités sociales par le dirigeant (II). I.               Le ... qui revient à la société. Le droit américain impose aux dirigeants de toujours agir de bonne foi et dans ...

Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury

Soumis le 06/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Arbitration Act Le Federal Arbitration Act a été adopté aux Etats-Unis en 1925, et il constitue aujourd’hui encore la ... les litiges « domestiques », les litiges gouvernés par la Convention de New York, et les litiges gouvernés par ...