A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'un droit qui régit désormais de plus en plus les rapports entre personnes privées et confère à celles-ci des droits, les États demeurent réticents à lui accorder une place centrale dans leur ordre juridique interne. Dans l'arrêt étudié ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
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Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... « renationalisation de certains contentieux » (selon les propos tenus, dans son discours du 1 er mars 2010, par le Président de la ... organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 a dessiné les contours de cette nouvelle procédure de contrôle a ...
Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin
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... compétence et diligence . Bien que de plus en plus prisé dans le milieu des affaires, notamment pour des raisons de ... par le droit français. Afin de pallier cette carence, les associations et syndicats ont pour la plupart élaboré ... p.20 KENFACK H., « La reconnaissance des véritables clauses de médiation ou de conciliation obligatoire hors de ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur