Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
... … Voici un échantillon réduit des combats auxquels les femmes font face depuis la Révolution. Entre traversée ... des figures parisiennes emblématiques. Jusqu’ici, elle s’inscrit dans une continuité parfaite de ce que ... ce qui peut sembler être un petit pas pour les visiteurs est une révolution à l’échelle du musée. Vous ne le ...Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Zapata Une multiplicité de définitions du terrorisme n’est pas envisageable lorsqu’il s’agit de rédiger un texte législatif définissant sans ambigüité les comportements érigés en infractions et les sanctions ... L’action terroriste prétend justifier ce qu’elle réclame par le biais d’un discours politique ou ...
Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !
Claire Thomas L’art pictural est une affaire de professionnels et d’experts pensez-vous ... STREET ? Cette exposition présente une réflexion sur les différentes appropriations des paysages urbains par des ... les esprits des visiteurs une fois qu’ils s’ancrent à nouveau, et plus profondément que jamais, dans la réalité ...La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne
... sauf dans des circonstances exceptionnelles, que tous les autres États membres respectent le droit de l’Union ... aveugle[7]. L’affaire C-163/17 Jawo [8] soulève à nouveau la question des limites de cette présomption face ... d’un demandeur d’asile en application du Règlement est illicite si celui-ci encourt le risque d’une violation ...ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... de la circulation a eu lieu. L’assurance du responsable est condamnée à prendre en charge les dommages subis par la victime, dont le véhicule est ... abstenue d’éviter ou d’amoindrir le dommage qu’elle a subi. Une limitation à l’indemnisation dont la Cour ...Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... proches de la certitude, ce qui limite encore un peu plus les cas où de telles mesures provisoires peuvent être ... l’urgence, dans l’univers du droit du licenciement, il est des situations où l'urgence nécessite une procédure ... une interprétation de toutes les circonstances de faits. Elle est donc moins restrictive. La charge de la preuve, ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
Melisande Guillerm Alors que de par le monde les lois contre le piratage sur internet fleurissent ... propriété littéraire et artistique sur internet ), c’est la pratique du streaming qui explose dans notre pays. L’Espagne, quant à elle, a su combattre ce problème par l’adoption du Décret ...Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... a, avec la décision Shaw contre Reno, admis un nouveau recours sur le fondement de l’Equal Protection ... plan de redécoupage électoral. La Cour Suprême s’est intéressée à la forme de la nouvelle circonscription ... fait, l’assemblée générale a décidé de redéfinir les limites de ses unités électorales afin d’améliorer ... Mot-clés: