L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
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Olivier Leclerc Le droit anglais de la preuve est caractérisé par la procédure de discovery selon laquelle les parties à un procès sont tenues de divulguer toutes les ... est « spontanée », comme le dispose l’article 132 du Nouveau Code de procédure civile. Ainsi, chaque partie au ...Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... du droit de la preuve. Le phénomène de la violence dans les stades a pris, ces dernières années, une ampleur telle ... autant répressives que préventives. Précisément, il est essentiel d’enrayer le développement du hooliganisme, ... même un rapport au titre évocateur : « Faut-il avoir peur des supporteurs ? ». Il proposait entre autre de ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
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