L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... simple amélioration des échanges d’informations sur les condamnations et création d’un casier judiciaire européen centralisé, c’est l’élaboration d’un système d’interconnexion des ... européen. Depuis l’automne, ce texte se trouve à nouveau sur la table du Conseil et doit encore être adopté ...
Quand le droit rencontre l'intelligence artificielle : analyse des changements juridiques en cas d'adoption de la proposition de directive européenne 2022/0303 (COD) sur l'adaptation des règles de responsabilité extracontractuelle à l'IA
... cette technologie prometteuse ne vient pas sans risques : les atteintes à la vie privée (notamment la protection des ... physique, lorsque l’intelligence artificielle est intégrée dans une machine à contact avec l’humain et ... à indemniser les dommages non patrimoniaux subis par un nouveau-né car les parents n'avaient pas été informés de ...Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France ... France. Jusque dans les années 1940, l’unité familiale est celle qui doit être protégée et non pas la femme ... restera entier : les femmes continueront d’avoir peur de porter plainte. Ceci occulte considérablement le ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
addm1n Rendre les éditeurs de logiciels peer to peer responsables des actes de contrefaçon de leurs utilisateurs est l’un des moyens de lutter contre le téléchargement ... de logiciels peer to peer décentralisés. Cependant ce nouveau fondement juridique est loin d’être satisfaisant. ...L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... récemment adopté des mesures facilitant l’adoption par les sociétés du scrutin à la majorité absolue pour les ... n’ayant pas reçu une majorité de votes en sa faveur est loin d’être systématique : en effet, le conseil ... une très large proportion d’administrateurs briguant un nouveau mandat) est « un résultat connu d’avance » [8] ...La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... admis par une grande partie des Etats américains. Mais les risques inhérents à la fiabilité des témoignages ... d’un témoin pour les 70 années suivantes. L’hypnose est un état voisin du sommeil, provoqué par des ... une jeune femme de 25 ans dormait dans sa chambre lorsqu’elle fut réveillée par un homme qui l’agressa ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise
Aude Dumas La mondialisation et les changements économiques qui en découlent affectent le ... choisissent parfois de se séparer de leurs employés, c’est le « corporate downsizing » ou la réorganisation de ... les contrats de travail encore existants après avoir de nouveau notifié le licenciement collectif auprès de ...La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
... besoins sociaux et démographiques de nos sociétés, s’est développée récemment en France et en Allemagne mais ... de santé, sur ordonnance d’un médecin. Quels sont les failles juridiques et les risques actuels de la ... Spitzverband aussi sous forme de ces pseudonymes vers un nouveau centre de recherches. La loi allemande ne prévoit ...Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... Cela prouve bien la complexité de cette notion qui est, par conséquent, bien souvent controversée. Selon A.P ... en temps de paix ». Pourtant, juridiquement, tous les Etats ne donnent pas une même définition du terrorisme. ... a adopté de nouvelles lois plus adaptées dans ce nouveau type de terrorisme international d’origine ...Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
Kenza Bellout En pleine période électorale les transsexuels via LGTB ( Les associations Lesbiennes, ... sur les transsexuels ( Transsexuellengesetz - TSG ) est entrée en vigueur le 1 janvier 1981. Le 22 décembre ... de mauvaise élève en la matière d’autant plus qu’elle a été rappelée à l’ordre par la Cour européenne ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne