L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... sélectif des définitions qui apaise, en partie, les critiques doctrinales. Parmi les conditions que doit ... (l’opposition habituelle Common Law / Civil Law) est pleine d’enseignements. La dichotomie traditionnelle, ... d’une œuvre. En France, la Cour de Cassation a admis à nouveau une interprétation plus laxiste de l’originalité, ... Mot-clés:
Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... France Fined for Selling Trademarked “Keywords” »), est spécialiste des questions de droit des marques et de ... commenta en 2004 une décision française selon laquelle les moteurs de recherche portent atteinte au droit des ... sa décision devrait être appliquée aux Etats-Unis car elle est conforme aux objectifs promus par le droit des ...La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... sur l’éthique des entreprises, ladite loi est donc similaire à ce qui a pu être fait, par exemple, ... bien la prise en compte du droit de l’environnement sont les priorités issues des textes internationaux demandées ... et la protection des consommateurs, la RSE est donc le nouveau défi éthique des pouvoirs publics sur les ...Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’une ordonnance de mesure provisoire ou conservatoire est considérée comme le talon d’Achille de l’espace ... des législations des différents Etats membres où elle s’applique. Le titre exécutoire européen (TEE), ... de cette hypothèse, la coopération judiciaire entre les Etats membres prend le plus souvent la forme des règles ...
Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
Marie Nioche L’immixtion du juge dans le contrat est vue d’un très mauvais œil par les juridictions américaines. Toutefois, cette relative ... de la Common Law. L’essence même de la Justice n’est-elle pas de protéger et de préserver les intérêts de la ...L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... La Haye de 1970 et le règlement européen n°1206/2001. Les doctrines française et italienne ont réservé un ... judiciaire européenne mise en place par le second est presque passée inaperçue dans la vague de règlements ... entre les pays de Common Law et de Civil Law. Par exemple, elle met en avant le fait que l’expert auquel peut faire ...
La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
Agathe Boureau Les principales lois adoptées depuis 1970 au Royaume Uni ... de rendre illégales certaines associations. L’IRA est déclarée comme étant une structure illégale et toute ... de 2005, causant 52 victimes, le Parlement se réunit à nouveau et adopte le Terrorism Act de 2006. Cette loi ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH